Rapports au Parlement

L'ACIA a des responsabilités envers la population canadienne et rend compte régulièrement au Parlement de ses activités et de ses dépenses au moyen de documents clés.

Les plans ministériels

Le plan ministériel est le plan annuel des dépenses de l'agence. Il décrit les priorités, les résultats prévus et les ressources connexes requises pour une période de 3 ans.

Rapports sur les résultats ministériels

Le rapport sur les résultats ministériels est le bilan des résultats réels atteints de l'agence pour le dernier exercice achevé.

Rapport sur les frais

Le rapport annual des frais contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ACIA, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information

Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport sur la Loi sur les chaînes d'approvisionnement

Le rapport sur la Loi sur les chaînes d'approvisionnement est le compte rendu des mesures prises par l'agence pour réduire ou éliminer le travail forcé ou le travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement au cours du dernier exercice terminé.

Autres rapports au Parlement