- Agrément des établissements pour la transformation de protéines animales non destinées à la consommation humaine aux fins d'exportation vers l'Union européenne
- Agrément des établissements pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés pour usage technique (tannerie) vers l'Union européenne
- Agrément d'un établissement pour l'exportation de gélatine et de collagène, non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières dans des aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être exportés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
- Certification à l'exportation vers l'Union européenne des fourrures et des trophées de chasse
- Certification d'exportation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne
- Conditions d'importation dans les pays de l'Union européenne, d'échantillons d'animaux à des fins d'analyse ou de recherche uniquement
- Définition des produits et sous-produits animaux de catégorie 1, 2 et 3, selon la réglementation européenne (CE) 1069/2009
- Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation à destination de l'Union européenne de sang et de produits sanguins non destinés à la consommation humaine susceptibles d'être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage
- Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne (UE) de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne de produits intermédiaires destinés à un usage technique
- Exportation de laine non traitée ou autre poils vers Union Européenne
- Exportation de viandes de chasse et autres produits animaux en Union Européenne pour usage non-commercial
- Huile de poisson/farine de poisson exportée des États-Unis vers le Canada pour l'exportation éventuelle de produits dérivés à l'Union européenne suivant le Règlement (CE) no 1069/2009 et la législation (EU) no 142/2011 s'y référant
- Notes explicatives sur le certificat vétérinaire d'introduction des produits d'origine animale dans l'Union européenne
- Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'exportation
- Protocole sur la certification des sous-produits animaux non comestibles exportés du Mexique au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie pour l'exportation vers l'Union Européenne, selon le Règlement (CE) no 1069/2009 et la législation s'y référant
- Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers la Fédération de Russie
- Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers l'Ukraine
Outre l'article 69 de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, qui fournit le pouvoir de réglementation, de nombreux facteurs sont examinés pour établir les accords zoosanitaire à l'exportation.
Le Programme zoosanitaire à l'exportation vise à assurer que seuls les animaux et les produits et sous-produits animaux sains et conformes aux exigences des pays importateurs sont exportés du Canada et que, dans le cas des animaux vivants, ceux-ci sont transportés sans cruauté.
En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, les bestiaux, les volailles, les embryons animaux et le sperme animal exportés du Canada doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré ou contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce certificat zoosanitaire est un document juridique qui confirme que l'envoi répond aux exigences zoosanitaires du pays importateur.
En tant que signataire de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada doit respecter les règles commerciales internationales, qui lui confèrent des droits, mais lui imposent aussi des obligations. L'ACIA a pour mandat de soutenir et d'accroître les exportations. Pour ce faire, elle collabore avec les clients et les intervenants en veillant à ce que les partenaires commerciaux se plient aussi aux obligations définies dans les accords commerciaux internationaux, le cas échéant.
Pour la négociation des exportations, les responsabilités sont partagées par produit, tels les ruminants vivants, les animaux de compagnie, les produits animaux ou de volaille, pour n'en nommer que quelques-un. Les équipes de négociation sont composées d'un vétérinaire principal et d'un ou plusieurs spécialistes de programme vétérinaire. Entre autres responsabilités, les vétérinaires doivent entreprendre des négociations au moment opportun, négocier les meilleures conditions d'importation possible avec les fonctionnaires du service vétérinaire du pays importateur; s'assurer que les conditions convenues d'exportation sont aussi pratiques et rentables que possible et qu'elles tiennent compte de la situation canadienne; participer à des missions à l'étranger et accueillir des missions des services vétérinaires étrangers; interpréter et donner avis et conseils sur les conditions d'exportation aux employés des centres opérationnels et des régions et au public et établir la liaison avec les scientifiques des laboratoires et d'ailleurs pour que les analyses demandées puissent être effectués conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) et que ce soit celles qui conviennent le mieux aux besoins.
Lorsqu'un accord zoosanitaire à l'exportation a été établi, un certificat zoosanitaire est créé et remis aux agents d'exportation des centres opérationnels de l'ACIA qui s'occupent de répondre aux demandes de renseignements du public et de faciliter l'envoi des exportations. Si vous êtes intéressé à exporter un produit, prière de communiquer avec l'agent des exportations responsable de la province où vous résidez ou à partir de laquelle vous souhaitez exporter un produit.