Zone de contrôle primaire (ZCP-199 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 février, 2024 à 11h15.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 22 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 199 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 24 octobre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 199.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 24 octobre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 22 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 199.

Daté à Moncton, Nouveau Brunswick en ce jour du 22 novembre 2023 à 19 h 15.

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 24 octobre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 199, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 novembre, 2023 à 16 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 199 (ZCP-199)

• À partir de l'intersection du ch. Stevenson et du ch. Evans
• Vers le nord sur le ch. Evans en continuant vers le nord sur la promenade Eagle Landing jusqu'au ch. Ashwell
• Vers le nord-est sur le ch. Ashwell jusqu'au ch. Wolfe
• Vers l'ouest sur le ch. Wolfe jusqu'au ch. Skway
• Vers le nord sur le ch. Skway jusqu'au ch. Teathquathill/ch. Lower Landing aux coordonnées GPS 121.990403W 49.178846N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.990403W 49.178846N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.954055W 49.251227N sur la route 7
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.954055O 49.251227N sur la route 7 à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.783069O 49.280526N à l'intersection des ch. Hot Springs et ch. McPherson
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.783069O 49.280526N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.679185W 49.256906N sur le bord ouest de la route transcanadienne 1
• Vers le sud-ouest le long de la bordure ouest de la route transcanadienne 1 jusqu'aux coordonnées GPS 121.708739W 49.208785N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.708739W 49.208785N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.821846W 49.095687N sur le ch. Solway
• Vers l'ouest, en continuant vers le sud, en continuant vers le nord-ouest sur le ch. Solway jusqu'au ch. Elk View
• Vers le sud, en continuant vers l'ouest puis vers le nord-ouest sur le ch. Elk View jusqu'au ch. Huston
• Vers l'ouest en continuant vers le nord/nord-ouest sur le ch. Huston jusqu'au ch. Ryder Lake
• Ouest/Nord-Ouest sur le ch. Ryder Lake jusqu'aux coordonnées GPS 121.893989W 49.107410N sur le ch. Extrom
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.893989W 49.107410N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.919235W 49.105082N sur la promenade Thom Creek
• Vers le nord-ouest sur la promenade Thom Creek jusqu'au ch. Jinkerson
• Vers le sud-ouest sur le ch. Jinkerson jusqu'au ch.  Hudson
• Vers l'ouest en continuant vers le nord sur le ch. Hudson jusqu'au ch. Uplands
• Vers l'ouest sur le ch. Uplands jusqu'au ch. Promontory
• Vers le nord-ouest/nord en continuant vers l'ouest sur le ch. Promontory jusqu'au ch. Vedder
• Vers le nord sur le ch. Vedder jusqu'au ch.  Stevenson
• Vers l'ouest sur le ch. Stevenson jusqu'au ch. Evans