Annexe 2 : Tâches de vérification de la mise en œuvre-exportation des produits alimentaires

Sur cette page

• Viande
  • États-Unis : Vérification de pré-expédition
  • États-Unis : Vérification de la ségrégation
  • États-Unis : Vérification de l'étiquetage des produits
  • Protocole d'échantillonnage 
    • États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter pour les produits crus
    • États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses
  • Vérification de l'échantillonnage
    • États-Unis : Mise en œuvre de l'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter pour les produits crus
    • États-Unis : Mise en œuvre de l'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses
    • Échantillonnage de vérification fondé sur le risque des E. coli producteurs de shigatoxines sur des parures de bœuf (établissements d'abattage de bovins)
    • États-Unis : Produits de viande et de volaille prêts-à-manger (PAM) – Programme d'échantillonnage des surfaces de contact non alimentaire
  • États-Unis : Protocole sur l'eau retenue (viande rouge)
  • États-Unis : Mise en œuvre du protocole sur l'eau retenue (viande rouge)
  • Programme de contrôle du matériel à risque spécifié (MRS) – Bison – sur place (établissement d'abattage) (voir Annexe 4 sur l'abattage)
  • Programme de contrôle du matériel à risque spécifié (MRS) – Bison – examen des dossiers (établissement d'abattage) (voir Annexe 4 sur l'abattage)
  • Contrôle des produits échantillonnés aux États-Unis et retournés au Canada
  • Activités de supervision en lien avec l'exportation
  • Exportation – Vérification du programme de certification des animaux exempts de ractopamine/bêta-agonistes
  • Exportation – Ractopamine/bêta-agonistes tests statistiques aléatoires
  • Exigences spécifiques relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (voir Annexe 4 sur l'abattage)
• Tous les aliments
  • Exigences des pays étrangers

États-Unis : Vérification de pré-expédition

Autorités réglementaires

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à l'examen de pré-expédition pour les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Remarque : Cette tâche s'applique seulement si un ou plusieurs points critiques à maîtriser (CCP) sont identifiés dans le plan de contrôle préventif (PCP) écrit du titulaire de licence.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives à la vérification de la pré-expédition (section des États-Unis – Annexe Q de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Sélectionner au moins un produit de viande admissible à l'exportation vers les États-Unis :
  • demander les registres d'expédition de ce produit
  • identifier les CCP pour ce produit
• Vérifier les éléments suivants :
  • Tous les dossiers des CCP associés à la fabrication de ce produit ont été examinés par le titulaire de licence pour vérifier qu'ils sont complets, conformément au programme écrit du titulaire de licence, avant l'expédition du produit. Les dossiers sont complets lorsqu'ils contiennent l'information suivante :
    • les CCP ont été vérifiés et documentés
    • il est déterminé que toutes les limites critiques ont été respectées, le cas échéant
    • des mesures correctives ont été prises, y compris la disposition appropriée du produit
    • Le document d'examen pré-expédition est complété, signé et daté par un employé responsable
• Lorsque l'examen pré-expédition est effectué à un endroit autre que l'établissement de fabrication (par exemple : produits envoyés à l'entreposage pour être exportés à une date ultérieure), les exigences supplémentaires sont respectées

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que les employés responsables de l'examen de pré-expédition peuvent démontrer :
  • Ce qui doit être surveillé et consigné dans les dossiers
  • les mesures à prendre s'ils ont constaté que les limites critiques des CCP n'ont pas été respectées et que des mesures correctives n'ont pas été prises
• Si un titulaire de licence admissible à l'exportation vers les États-Unis expédie des produits de viande sans procéder à un examen pré-expédition, il faut sélectionner un envoi et vérifier que le titulaire de licence est en mesure de démontrer clairement que l'envoi est :
  • expédié directement à un établissement de viande dont le titulaire n'a pas de licence SAC pour la viande (quitte le système fédéral)
  • destiné exclusivement au marché de détail canadien
  • destiné exclusivement à la vente auprès des hôtels, restaurants et autres institutions canadiennes (HRI) (par exemple : coupes ou pièces de viande emballées en barquettes, pièces de viande emballées pour les HRI)

États-Unis : Vérification de la ségrégation

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à la ségrégation des produits admissibles et non admissibles à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation spécifiques aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives à la ségrégation pour les États-Unis
• Si le titulaire de licence manipule des produits admissibles et non admissibles à l'exportation vers les États-Unis, il faut examiner les procédures d'exportation relatives à la ségrégation des produits admissibles et non admissibles à l'exportation vers les États-Unis, et vérifier que :
  • Les procédures d'exportation répondent aux exigences énoncées dans la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • les produits non admissibles peuvent être distingués de ceux qui sont admissibles durant la réception, la transformation, l'entreposage, l'expédition/exportation
• Si le titulaire de licence reçoit, manipule ou transforme uniquement des produits admissibles à l'exportation vers les États-Unis, il faut vérifier les procédures de réception démontrant ce contrôle. Ceci peut se faire à l'aide des listes de fournisseurs approuvés, des factures ou des lettres de garantie et vérifier que :
  • la procédure garantit que l'information est vérifiée et contrôlée par le titulaire de licence (répond aux exigences de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier les éléments suivants :
  • le titulaire de licence respecte les procédures écrites en matière de ségrégation
  • les produits non admissibles à l'exportation vers les États-Unis sont séparés de ceux qui sont admissibles lors de la réception, la transformation, l'entreposage, l'expédition/exportation
• Tout produit prêt-à-manger qui touche une surface de contact avec les aliments testée positive pour Listeria monocytogenes n'est pas admissible à l'exportation aux États-Unis., à moins d'avoir subi un traitement suffisant pour éliminer Listeria monocytogenes
• Le cas échéant, les exigences de santé animale du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) sont respectées. Consultez la section des États-Unis « les exigences de APHIS » dans la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir de plus amples renseignements
• Pour les établissements d'abattage de volailles ne disposant pas d'un protocole approuvé pour la ségrégation des portions récupérées ou des carcasses retransformées/reconditionnées hors chaîne, vérifier que :
  • le titulaire de licence veille à ce que toutes les carcasses retravaillées/portions récupérées soient inspectées par l'ACIA
• Si le titulaire de licence ne reçoit, ne manipule ou ne transforme que des produits admissibles à l'exportation vers les États-Unis, vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte la procédure de réception

États-Unis : Vérification de l'étiquetage des produits

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives à l'étiquetage des produits destinés à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives à la vérification de l'étiquetage des produits des États-Unis.
• Examiner les registres du titulaire de licence :
  • le cas échéant, la documentation montrant que les étiquettes qui doivent être soumises à l'examen et à l'approbation conformément au FSIS compliance guideline for label approval (disponible en anglais seulement), section des États-Unis – Annexe N de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ont été soumises et approuvées
• Sélectionner au moins une étiquette pour un produit de viande ou de volaille admissible pour la vente au détail aux États-Unis qui ne nécessite pas l'approbation du FSIS, et vérifier que :
  • les informations sur l'étiquette sont conformes aux exigences du USDA Federal meat and poultry inspection regulations (en anglais seulement) ou les documents d'orientation sur l'étiquetage & la valeur nutritive & les renseignements sur les exigences réglementaires du FDA, selon le cas. (Remarque : La section principale du USDA Federal meat and poultry inspection regulations (en anglais seulement) relatives à l'étiquetage est 9 CFR 317.2 (en anglais seulement))

Le cas échéant, pour le produit de viande ou de volaille qui a été sélectionné ci-dessus :

• Comparer l'étiquette aux dossiers de formulation et observer, si nécessaire, la préparation d'au moins un lot du produit, et vérifier que :
  • Le produit a été préparé conformément à la liste des ingrédients apparaissant sur l'étiquette
  • si le titulaire de licence utilise des produits retravaillés, vérifiez que les ingrédients contenus dans les produits retravaillés apparaissent dans la liste des ingrédients sur l'étiquette
  • si le titulaire de licence manipule ou prépare de la viande d'espèces différentes sur le même équipement, il doit mettre en place des procédures adéquates d'assainissement de l'équipement pour éviter toute contamination croisée d'une espèce à l'autre

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que :
  • Le titulaire de licence met en œuvre les programmes de contrôle de la qualité requis pour certains produits, ainsi que pour les produits dont l'étiquette porte une allégation telle qu'une référence au pourcentage de matière grasse et les flancs de porc saumurés
• Sélectionner au moins un contenant pour un produit de viande ou de volaille admissible à l'exportation vers les États-Unis, mais non destiné à la vente au détail, et vérifier qu'il comprend les éléments suivants :
  • le nom du produit
  • le numéro d'établissement et le pays d'origine
  • le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur
  • la quantité nette du contenu en poids (livres et onces) ou en mesure liquide
  • la date de production ou le code d'identification du lot de production
  • la liste des ingrédients
  • les déclarations sur la manipulation et, s'il y a lieu, le pourcentage d'eau retenue dans les produits à ingrédient unique de viande ou de volaille crues, selon le cas
  • Si le produit est une carcasse, demi-carcasse, quartiers, coupes primaires et abats, foie de bœuf, langue de bœuf ou cœur de bœuf, il porte l'estampille d'inspection

Le cas échéant, pour le produit de viande ou de volaille sélectionné ci-dessus qui n'est pas destiné à la vente au détail aux États-Unis :

• Comparer l'étiquette aux dossiers de formulation et observer le produit en cours de préparation si nécessaire pour au moins un lot du produit, et vérifier que :
  • Le produit a été préparé conformément à la liste des ingrédients apparaissant sur l'étiquette
  • si le titulaire de licence utilise des produits retravaillés, vérifiez que les ingrédients contenus dans les produits retravaillés apparaissent dans la liste des ingrédients sur l'étiquette
  • si le titulaire de licence manipule ou prépare de la viande d'espèces différentes sur le même équipement, il doit mettre en place des procédures adéquates d'assainissement de l'équipement pour éviter toute contamination croisée d'une espèce à l'autre

États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter pour les produits crus

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter dans le produit cru destiné à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Produits crus à inclure dans le protocole :

• Salmonella : carcasses de bœuf, carcasses de jeune poulet/poulet à rôtir, carcasses de jeune dindon, carcasses de porc, bœuf haché, poulet haché, dindon haché. Le bœuf haché ou la volaille hachée dont le hachage constitue une étape de transformation dans la fabrication d'un produit de viande transformé (p. ex. bœuf haché utilisé pour fabriquer du salami) et les viandes séparées mécaniquement (VSM) sont exclues
• Campylobacter: carcasses réfrigérées de jeune poulet/poulet à rôtir et carcasses de jeune dindon

Les titulaires de licence qui ont mis en œuvre le Programme canadien de surveillance de la réduction des agents pathogènes pour Salmonella et Campylobacter dans la volaille crue, consulter l'Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre de l'Orientation opérationnelle : Abattage des animaux pour alimentation humaine – Inspection de contrôle préventif – Vérification de la mise en œuvre lors de la réalisation des activités de vérification.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole d'échantillonnage de Salmonella et, le cas échéant, de Campylobacter dans les produits crus et vérifier que :
  • le protocole d'échantillonnage écrit pour Salmonella et Campylobacter répond aux exigences indiquées dans la section des États-Unis – Annexe U, Annexe U-1 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Compléter le formulaire suivant : 
  • Section des États-Unis – Annexe U Section U.6 – Détermination de la ou des catégories de produits à échantillonner aux fins du dépistage de Salmonella de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

États-Unis : Protocole écrit d'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage d'E. coli générique des carcasses pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Les carcasses des espèces suivantes doivent être incluses dans le protocole : bovins, porcins, ovins, caprins, équidés et ratites sont couverts dans la section des États-Unis – Annexe T-1 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Les poulets, les dindes, les canards, les oies et les pintades sont couverts dans la section des États-Unis – Annexe T de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Les titulaires de licence qui ont mis en œuvre le programme canadien de surveillance de la vérification des procédées pour le biotype I (type générique) d'E. coli dans la volaille crue, consulter l'Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre de l'Orientation opérationnelle : Abattage des animaux pour alimentation humaine – Inspection de contrôle préventif – Vérification de la mise en œuvre lors de la réalisation des activités de vérification.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole d'échantillonnage d'E. coli (type générique) et vérifier qu'elles contiennent :
  • Les échantillons proviennent de l'espèce que le titulaire de licence abat en plus grande quantité
  • Les informations énumérées dans la section des États-Unis – Annexe T, section T.2.1 ou annexe T-1, partie 1, section 2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • Les procédures suivantes doivent répondre aux exigences énoncées dans les sections identifiées de la section des États-Unis – Annexe T et Annexe T-1 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada):
    • • procédures relatives à la fréquence d'échantillonnage
      • procédures relatives à la vérification du matériel d'échantillonnage
      • procédures relatives à la sélection aléatoire des carcasses
      • procédures relatives aux techniques d'asepsie/d'échantillonnage aseptique
      • procédures relatives à l'expédition des échantillons
      • procédures relatives à l'analyse des résultats et du contrôle statistique du processus
      • procédures relatives aux mesures correctives
      • procédures de tenue des dossiers
    • Les méthodes d'analyse qui répondent aux exigences énoncées dans la section des États-Unis – Annexe T Section T.2.7 et Annexe T-1 Section 4.4 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Mise en œuvre de l'échantillonnage de Salmonella et Campylobacter aux États-Unis pour les produits crus

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de Salmonella et de Campylobacter de produits crus destinés à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Les titulaires de licence qui ont mis en œuvre le Programme canadien de surveillance de la réduction des agents pathogènes pour Salmonella et Campylobacter dans la volaille crue, consulter l'Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre de l'Orientation opérationnelle : Abattage des animaux pour alimentation humaine – Inspection de contrôle préventif – Vérification de la mise en œuvre lors de la réalisation des activités de vérification.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole d'échantillonnage de Salmonella et, le cas échéant, de Campylobacter dans les produits crus.
• Examiner les résultats d'au moins une semaine de tests de Salmonella et Campylobacter du titulaire de licence, et vérifier que :
  • la fréquence de l'échantillonnage est la même que celle indiquée dans le protocole d'échantillonnage écrit du titulaire de licence
  • les échantillons ont été analysés par un laboratoire accrédité
  • pour tous les résultats non satisfaisants ou non concluants reçus par le titulaire de licence :
    • le titulaire de licence respecte sa procédure écrite pour:
      • suivre l'arbre de décision pour analyser les résultats des essais dans la section des États-Unis – Annexe U, section U.5 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
      • aviser le vétérinaire en chef/l'inspecteur responsable si le nombre de tests positifs par série de tests dépasse le seuil prévu dans les critères d'échec
      • Mettre en place des mesures correctives et préventives
• Rapport sur les résultats de l'industrie pour les normes de rendement en matière de réduction des pathogènes
  • Lire et suivre les instructions décrites dans les modèles de rapports pour les espèces concernées. Assurez-vous de disposer de la version la plus récente du modèle de rapport.
    • Pour le bœuf, se référer au NRRP Bœuf Gabarit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada-SGDDI 8668506)
    • Pour le porc, se référer au NRRP Porc Gabarit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada-SGDDI 8668575)
    • Pour les volailles, se référer au NRRP Volailles Gabarit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada-SGDDI 8668619)
  • Veuillez envoyer le fichier Excel une fois complété à PRPS-NRRP@inspection.gc.ca au plus tard le 31 décembre de chaque année

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que le titulaire de licence respecte son protocole écrit pour :
  • les procédures relatives à la vérification du matériel d'échantillonnage
  • les procédures relatives à la sélection aléatoire d'échantillons
  • les procédures relatives aux techniques d'asepsie/d'échantillonnage
  • Procédures relatives à l'expédition des échantillons
  • le cas échéant, démontrer qu'une situation non conforme est contrôlée de manière efficace afin de ramener les dangers sous contrôle et d'éviter qu'ils ne se reproduisent

États-Unis : Mise en œuvre de l'échantillonnage d'E. coli générique pour les carcasses

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage d'E. coli générique des carcasses pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Les titulaires de licence qui ont mis en œuvre le programme canadien de surveillance de la vérification des procédées pour le biotype I (type générique) d'E. coli dans la volaille crue, consulter l'Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre de l'Orientation opérationnelle : Abattage des animaux pour alimentation humaine – Inspection de contrôle préventif – Vérification de la mise en œuvre lors de la réalisation des activités de vérification.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole d'échantillonnage pour l'E. coli générique.
• Examiner les résultats des tests de laboratoire à l'égard d'E. coli (type générique) pour au moins un mois et vérifier que :
  • la fréquence de l'échantillonnage est respectée conformément au protocole écrit d'échantillonnage d'E. coli (type générique) du titulaire de licence
  • les méthodes d'échantillonnage ou d'analyse utilisées pour le dépistage d'E. coli doivent avoir une sensibilité d'au moins 5 cfu/cm2
  • les résultats de laboratoire sont conservés par le titulaire de licence pendant au moins 12 mois
  • le titulaire de licence détermine que le processus est « sous contrôle » ou « hors contrôle » selon les valeurs « m », « M » et « C »
  • lorsqu'il détermine que le processus n'est pas sous contrôle:
    • l'exploitant/titulaire de licence respecte son protocole écrit quant aux actions correctives, incluant la mise en œuvre:
      • d'une enquête sur la cause
      • d'actions correctives
      • de mesures préventives
    • aviser le vétérinaire en chef/l'inspecteur responsable

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte les procédures de préparation de l'échantillonnage
  • le titulaire de licence respecte les procédures de sélection aléatoire des carcasses
  • le titulaire de licence respecte les procédures de prélèvement d'échantillons de carcasses
• Entrevue pour vérifier que le titulaire de licence respecte le protocole écrit pour :
  • les procédures d'expédition des échantillons (lorsque les échantillons sont analysés hors site)
  • les procédures d'analyse des échantillons (lorsque les échantillons sont analysés sur place)

Échantillonnage de vérification fondé sur le risque des E. coli producteurs de shigatoxines sur des parures de bœuf (établissements d'abattage de bovins)

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'échantillonnage de vérification des E. coli producteurs de shigatoxines sur les parures de bœuf destinées à l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

En ce qui concerne les parures de bœuf désossées crues destinées à la transformation, c.-à-d. les pièces de viande restantes après la découpe des steaks, des rôtis et des autres coupes intactes.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives à l'échantillonnage de vérification fondé sur le risque des E. coli producteurs de shigatoxines sur les parures de bœuf (établissements d'abattage de bovins)
• Examiner les résultats d'au moins un mois d'échantillonnage du titulaire de licence provenant du laboratoire, et vérifier que :
  • la fréquence d'échantillonnage spécifiée dans les procédures d'exportation du titulaire de licence est respectée et est conforme à la section 3 des États-Unis de l'annexe D.2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • les méthodes d'analyse en laboratoire répondent aux exigences de l'annexe D.2 de la section 8 des États-Unis de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • le titulaire de licence a avisé vétérinaire en charge/l'inspecteur responsable de tous les résultats d'échantillons présumés positifs

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que :
  • toutes les procédures de prélèvement d'échantillons spécifiées dans le programme de contrôle écrit du titulaire de licence soient respectées et sont conformes aux sections 4, 5 et 6 de l'annexe D.2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour les États-Unis
  • le titulaire de licence informe son laboratoire contractuel que tous les résultats obtenus dans le cadre de ce programme doivent être communiqués à la Division de la salubrité alimentaire de l'ACIA, conformément aux exigences de la section 9 de l'annexe D.2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Pour les lots qui ont été déclarés positifs :
  • Les parures présumées positives ou confirmées positives pour la présence de l'une des sept souches d'ECTS ciblées ne doivent pas être exportées vers les É.-U
  • le titulaire de licence peut choisir de confirmer les résultats positifs présumés ou de les traiter comme des résultats positifs confirmés et, dans ce cas, il doit éliminer ces parures conformément aux directives relatives à E. coli O157 figurant dans son PCP écrit
  • dans le cas où les parures impliquées ont été distribuées, l'inspecteur en informe immédiatement le spécialiste des opérations et le coordonnateur des rappels de la région.

États-Unis : Produits de viande et de volaille prêts-à-manger (PAM) – Programme d'échantillonnage des surfaces sans contact avec les aliments (SSCA)

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives au plan d'échantillonnage de vérification pour la détection de Listeria spp. sur les SSCA pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Afin de répondre aux exigences des États-Unis en matière d'exportation (section 1.4 des États-Unis, certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)), le titulaire de licence doit effectuer l'échantillonnage obligatoire des SSCA une fois tous les deux ans lors du premier échantillonnage des surfaces en contact avec les aliments dans le cadre du plan d'échantillonnage aléatoire M205. La tâche doit être effectuée par l'ACIA lorsque l'échantillonnage obligatoire de SSCA est effectué par le titulaire de licence.

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives aux produits de viande et de volaille PAM des États-Unis – Programme d'échantillonnage des surfaces sans contact avec les aliments, et vérifier que celui-ci comprend :
  • la fréquence des tests
  • les procédures de prélèvement d'échantillons, y compris les procédures de préparation et d'expédition
  • l'analyse de laboratoire et la portée de l'accréditation
  • la distribution des résultats de laboratoire
  • le suivi des résultats insatisfaisants
  • la tenue des dossiers

Sur place : Observation et entrevue

• Observer les prélèvements des échantillons des SSCA par le titulaire de licence, et vérifier que :
  • toutes les procédures de prélèvement d'échantillons spécifiées dans les procédures d'exportation écrites du titulaire de licence sont suivies

Remarque : La tâche restera ouverte jusqu'à la réception des résultats de laboratoire de l'échantillonnage du titulaire de licence observé par l'ACIA. Si les résultats de laboratoire sont positifs pour Listeria spp., cela est considéré comme une non-conformité et un rapport d'inspection doit être émis.

États-Unis : Protocole sur l'eau retenue (viande rouge)

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à l'eau retenue pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la section des États-Unis – Annexes Y, Y-1 et Y-2 de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole sur l'eau retenue ou, si le titulaire de licence n'a pas de protocole sur l'eau retenue, examiner les données qui démontrent que les produits ne contiennent pas d'eau retenue résultant du procédé
• Pour les établissements sans protocole écrit, vérifier que :
  • le titulaire de licence peut démontrer que le produit n'est pas exposé à un procédé post-éviscération susceptible d'ajouter de l'eau
  • s'il n'y a pas de rétention d'eau, le titulaire de licence a effectué au moins un test réalisé selon la procédure habituelle démontrant que les produits ne contiennent pas d'eau à la suite du procédé
  • ces données comprennent au moins une analyse statistique et une description des procédés de lavage et de refroidissement des carcasses
• Pour les établissements disposant d'un protocole écrit, vérifier qu'il comprend :
  • des procédures qui comprennent une description de la manière dont les carcasses seront sélectionnées aléatoirement, étiquetées et pesées
  • des procédures qui garantissent que le poids « vif » est enregistré sur le plancher d'abattage après le parage et avant le lavage de la carcasse
  • Procédures garantissant que la pesée finale des carcasses échantillonnées est complétée avant que les carcasses quittent la salle de refroidissement pour être expédiées ou soumises à une transformation ultérieure
  • Les poids après refroidissement sont comparés aux poids avant lavage final de la carcasse afin de déterminer la quantité d'eau retenue gagnée à l'aide d'un calcul de différence mathématique (poids de sortie du refroidisseur moins poids « vert » [poids de la carcasse avant le lavage final]) en pourcentage
  • Le protocole devrait expliquer comment les données obtenues doivent être consignées et résumées. Les critères d'évaluation des résultats et la base des conclusions à tirer doivent être expliqués
  • Le protocole devrait fournir une déclaration de ce que les données obtenues ont démontré et des conclusions qui ont été tirées

Sur place : Observation et entrevue

• Pour les établissements sans protocole écrit, vérifier que :
  • les procédures de lavage et de refroidissement des carcasses décrites dans les données reflètent les conditions ayant cours dans l'établissement
• Pour les établissements disposant d'un protocole écrit, vérifier que :
  • les renseignements contenus dans le protocole écrit (type de système de lavage et de refroidissement et configuration du système de refroidissement) reflètent les conditions ayant cours dans l'établissement

États-Unis : Mise en œuvre du protocole sur l'eau retenue (viande rouge)

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences relatives à la rétention d'humidité pour l'exportation vers les États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

À ne remplir que pour les établissements tenus d'avoir un protocole écrit sur l'eau retenue.Dépendamment du procédé, la viande rouge pourrait retenir de l'eau aux étapes de lavage des carcasses et d'intervention. Les États-Unis autorisent un gain en eau d'un maximum de 0,5% et le titulaire de licence doit démontrer que son procédé satisfait à cette exigence. Voir les résultats de la tâche « États-Unis : Protocole de rétention d'eau (viande rouge) ».

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives au protocole sur l'eau retenue et les données correspondantes attestant que les produits contiennent ou ne contiennent pas d'eau retenue résultant du procédé
• Sélectionner au moins un produit assujetti à un protocole sur l'eau retenue et admissible pour l'exportation vers les États-Unis. Demander les dossiers de surveillance d'au moins une semaine, et vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte la fréquence des contrôles indiquée dans le programme écrit
  • le titulaire de licence remplit tous les champs requis dans les dossiers de surveillance
  • le titulaire de licence prend des mesures correctives et préventives en cas d'écart

Sur place : Observation et entrevue

• Pendant la surveillance des titulaires de licence, vérifier que ceux-ci suivent le protocole écrit pour :
  • le nombre de lots échantillonnés
  • la sélection des lots d'échantillonnés
  • la détermination de la taille de l'échantillon
  • le calcul du pourcentage de gain ou de perte de poids
  • les décisions d'acceptation ou de rejet de lots
• Vérifier que :
  • Le procédé mis en œuvre dans l'établissement (type de système de lavage et de refroidissement et configuration du système de refroidissement/réfrigération) continue de refléter les détails du procédé exposés dans le protocole écrit

Contrôle des produits échantillonnés aux États-Unis et retournés au Canada

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Commerce : 22 (1) (b)
  • Plan de contrôle préventif : 89 (5)
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation des États-Unis.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la section 5.1 b) des États-Unis de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), la procédure opérationnelle : Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis et la Politique sur l'importation (retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada.

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures du titulaire de licence relatives au contrôle des produits de viande qui ont été exportés aux États-Unis et retournés dans un établissement où ils sont entreposés et manipulés dans leur état d'importation par un titulaire de licence dans l'attente des résultats d'analyse de laboratoire des États-Unis
• Instructions relatives aux rapports de laboratoire du FSIS :
  • Lorsque le FSIS émet des résultats de laboratoire satisfaisants, le produit peut être libéré. Si le lot est destiné à être exporté à nouveau, l'inspecteur de l'ACIA s'assure que le produit est certifié à nouveau pour exportation
  • Lorsque le FSIS émet des résultats de laboratoire insatisfaisants, le produit n'est pas admissible à l'exportation vers les États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la procédure opérationnelle : Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis

Remarque : La tâche restera ouverte jusqu'à la réception des résultats de laboratoire du FSIS.

• Vérifier que l'autorisation de demande de retour du produit à l'établissement de transformation des viandes a été approuvée préalablement
• Effectuer un examen des procédures écrites du titulaire de licence pour les contrôles des produits retournés, vérifier qu'elles comprennent les éléments suivants de la section 5.1 b) des États-Unis de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) :
  • Tous produits de viande exportés aux États-Unis et retournés à l'établissement du titulaire de licence dans l'attente des résultats de laboratoire du FSIS, sont clairement identifiés, mis en retenue et entreposés dans une zone distincte
  • Si l'intention est de transformer le produit retourné en attendant les résultats des tests de laboratoire du FSIS :
    • la méthode permettant de retracer le produit pendant les étapes de transformation
    • toute procédure de ségrégation à suivre pendant la transformation
  • Si l'intention est d'expédier le produit retourné à un deuxième établissement pour une transformation ou entreposage ultérieur :
    • les procédures de contrôle à l'étape d'expédition (Remarque : l'établissement de réception doit avoir mis en place des procédures appropriées pour contrôler le produit. Le nom et le numéro de l'établissement de réception doivent être fournis à l'ACIA avant l'expédition.)
• Examiner les dossiers qui démontrent le contrôle du produit retourné

Sur place : Observation et entrevue

• Lors du retour du produit dans l'établissement et au moins une fois pendant la période où le produit est gardé dans l'établissement, vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte les procédures écrites pour le contrôle du produit retourné afin de ne pas le libérer avant que des résultats acceptables soient émis par le FSIS
  • interroger le personnel responsable de la mise en œuvre des procédures écrites pour le contrôle des produits retournés

Activités de supervision en lien avec l'exportation

Autorités réglementaires

• RSAC 47, 86, 88, 89
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences du pays étranger.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

À être complété par l'officier vétérinaire régional (établissements d'abattage) ou le superviseur (établissements de transformation et d'entreposage).

Remarque : L'annexe H « liste de contrôles d'audit pour l'exportation-bœuf destiné au Japon » doit être complétée par le vétérinaire/inspecteur en chef (VEC/IEC) à la fréquence indiqué dans la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures du titulaire de licence relatives aux pays qui nécessitent une visite de supervision, et vérifier que :
  • les procédures d'exportation répondent aux exigences du pays
  • le titulaire de licence respecte les exigences décrites dans la section spécifique du pays de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Certains pays ont des listes de contrôle spécifiques pour l'exportation de produits (par exemple, l'Annexe H pour le Japon) qui doivent être jointes au dossier d'inspection dans la PPNS. Se référer aux exigences spécifiques d'exportation des pays dans la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour déterminer les pays qui exigent des listes de contrôle pour l'exportation. Voir la section A5.4.1 Processus d'inspection standardisé pour obtenir des renseignements sur le téléchargement de documents dans la PPNS.

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte ses procédures écrites

Exportation – Vérification du programme de certification des animaux exempts de ractopamine/bêta-agonistes

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives au contrôle du :

• Programme canadien de certification des volailles exemptes de ractopamine
• Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine
• Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures écrites du titulaire de licence relatives aux programmes de certification sans ractopamine ou bêta-agoniste, et vérifier ce qui suit :
  • Les procédures d'exportation écrites du titulaire de licence répondent aux exigences énoncées à l'Annexe T (porc), à l'Annexe U (volaille) ou à l'Annexe V (bœuf) de la section d'introduction de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) .
  • Les dossiers démontrent que le titulaire de licence respecte :
    • la fréquence de surveillance spécifiée dans les procédures d'exportation écrites du titulaire de licence
    • les résultats de surveillance et les mesures correctives sont documentés
    • Le titulaire de licence corrige tout écart relevé

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que :
  • les procédures d'exportation du titulaire de licence sont mises en œuvre telle que décrite

Exportation – Ractopamine/bêta-agonistes tests statistiques aléatoires

Autorités réglementaires

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences d'exportation relatives au contrôle du :

• Programme canadien de certification des volailles exemptes de ractopamine
• Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine
• Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Examiner les procédures du titulaire de licence relatives aux tests statistiques aléatoires pour la ractopamine (porc, volaille et bœuf) et le zilpatérol (bœuf).

Sur place : Observation et entrevue

• Vérifier que le titulaire de licence respecte ses procédures écrites pour :
  • la fréquence d'échantillonnage
  • les procédures relatives à la sélection des carcasses
  • les procédures relatives au prélèvement d'un muscle, d'un rein ou d'un foie (selon l'espèce ou le programme) de carcasses sélectionnées aléatoirement par le personnel de l'abattoir spécialement formé, sous la supervision de l'ACIA
  • les procédures relatives à l'expédition des échantillons et à la réception des résultats de laboratoire qui doivent répondre aux exigences énoncées à l'Annexe T (porc), à l'Annexe U (volaille) ou à l'Annexe V (bœuf) de la section d'introduction de la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • les procédures relatives aux mesures correctives lorsqu'un échantillon est positif
  • les procédures relatives à la tenue des dossiers

Tous les aliments : Exigences des pays étrangers

Autorités

• RSAC
  • Exigences propres à certaines denrées : 168
• Politique sur le contrôle des exportations d'aliments

Résultat

Le titulaire de licence répond aux exigences en matière d'exportation.

Justification

Le titulaire de licence doit répondre aux exigences d'exportation propres aux aliments.

Critères de performance

Les procédures écrites et les registres démontrent que le produit à exporter répond aux exigences d'exportation propres aux aliments, conformément à la bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments (aliments) et à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) (viande).

Activités de vérification

Examen des documents et des registres

• Sélectionner au moins un pays auquel l'établissement est approuvé pour l'exportation des aliments (l'établissement figure sur une liste d'établissements autorisés à exporter vers un pays particulier) ou un pays qui n'a pas de liste d'établissements approuvés et vers lequel le titulaire de licence exporte des aliments. Examiner les contrôles d'exportation du titulaire de licence relatives aux exigences d'exportation pour le ou les pays sélectionnés, et vérifier qu'elles comprennent :
  • des informations démontrant que le titulaire de licence connaît et respecte toutes les exigences ou restrictions supplémentaires pour le pays sélectionné
  • des procédures écrites pour garantir que seuls les aliments admissibles sont reçus et exportés vers le pays sélectionné ou utilisés dans la fabrication ultérieure de produits destinés à l'exportation vers le pays sélectionné
  • des informations fournies par le titulaire de licence démontrant que toutes les exigences et restrictions supplémentaires sont à jour
• Compléter toutes les annexes et listes de contrôle requises (par exemple, l'Annexe M pour la viande à destination de l'UE) conformément à la bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments et à la certification électronique des exportations de viande (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Si les exigences supplémentaires en matière d'exportation incluent des procédures écrites, autres que la ségrégation, demander les procédures d'exportation écrites spécifiques du titulaire de licence, et vérifier que :
  • les procédures écrites rencontrent les exigences du pays
• Si le pays sélectionné exige des contrôles de ségrégation pour des produits inadmissibles, il faut demander les renseignements suivants au titulaire de licence :
  • les procédures écrites, si requises par le pays importateur, et toute documentation démontrant que des contrôles sont en place à la réception. Cela comprend la liste des fournisseurs approuvés, les factures et les lettres de garantie
  • les procédures écrites, si requises par le pays importateur, et toute documentation démontrant que des contrôles sont mis en place durant les activités de transformation et d'entreposage lorsque des produits inadmissibles sont reçus à l'établissement

Sur place : Observation et entrevue

• Si les exigences supplémentaires en matière d'exportation incluent des procédures écrites, autres que la ségrégation, vérifier que :
  • le titulaire de licence répond à toutes les exigences et restrictions supplémentaires en matière d'exportation pour le pays sélectionné
  • le titulaire de licence respecte les procédures écrites examinées ci-dessus
• Si le pays sélectionné exige des contrôles de ségrégation pour des produits inadmissibles, vérifier que :
  • le titulaire de licence respecte les procédures de réception et effectue la ségrégation des produits inadmissibles comme il se doit