Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
- les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
- les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
- les éleveurs d'animaux de ferme (meuneries à la ferme)
- les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
- les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme
Les fabricants d'aliments à ingrédient unique (AIU) sont des entreprises fabriquant ces aliments aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. L'AIU peuvent être fabriqués au Canada ou importés. Ils peuvent être donnés directement au bétail ou être utilisés dans la fabrication d'aliments mélangés. Les fabricants d'AIU important ou exportant des aliments pour animaux de ferme devraient également consulter le guide de référence rapide – importateurs d'aliments pour animaux de ferme ou le guide de référence rapide – exportateurs d'aliments pour animaux de ferme, respectivement.
Il existe une vaste gamme d'AIU qui sont approuvés aux fins d'utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada. Parmi les exemples;
- citons les graines et leurs sous-produit
- les produits de protéines animales
- les vitamines
- les minéraux
- les produits alimentaires recyclés (par exemple, les résidus de boulangerie déshydratés, résidus de grignotines déshydratés, résidus de transformation de pommes de terre déshydratés)
- les sous-produits de la fabrication d'éthanol (par exemple, les drêches de distillerie) et
- les ingrédients non nutritifs comme les ingrédients d'antiagglomérants, les ingrédients de saveur, les souches microbienne viables et les ingrédients d'agglomération
Tous les AIU approuvés, sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB) qui est 1 des documents inclus par renvoi.
Les fabricants d'AIU fabriquant également des aliments mélangés devraient consulter le guide de référence rapide – meuneries commerciales.
Ce guide de référence rapide s'applique à vous si vous fabriquez, entreposez, étiquetez, emballez, vendez des AIUs
Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous
- Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
- Licences
- Tenue de registres
- Traçabilité
- Enregistrement des produits
- Étiquetage des produits
Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprend :
- l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments pour animaux de ferme, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments pour animaux de ferme, à la fabrication ou à d'autres processus
Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée - les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
- les mesures de contrôle préventif mises en place pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer aux plans de contrôle préventif – aperçu général et analyse des dangers – aperçu général pour plus d'informations.
Licences
Vous avez besoin d'une licence si les AIUs que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez seront envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés. Si vos AIUs sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence. Si vous importez un AIU, veuillez consulter au guide de référence rapide – importateurs d'aliments pour animaux de ferme.
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 décembre 2025. Veuillez-vous consulter au guide de référence rapide octroi de licences – aperçu général pour de plus amples informations.
Tenue de registres
Vous êtes tenu de conserver des registres des AIU que vous fabriquez et vendez. Cela comprend la formule de mélange, le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date de fabrication et la quantité fabriquée.
Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Tout les AIU fabriqué à compter du 3 juillet 2024 doit respecter les exigences mises à jour en matière de tenue de dossiers et conserver les dossiers pendant 2 ans.
Traçabilité
Vous êtes tenu de conserver des registres des ingrédients entrants et de leur provenance ainsi que de la personne à qui vous expédiez ou vendez les AIU. Les dossiers doivent inclure le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées.
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.
Enregistrement des produits
Tous les AIU approuvés sont énumérés et décrits dans le TCIAB. Le TCIAB est divisé en parties 1 et 2. Un AIU énuméré dans la partie 1 ne nécessite pas d'enregistrement s'il répond à la définition et à la description contenues dans le TCIAB. Si l'que vous fabriquez est énuméré dans la partie 2 du TCIAB, vous devez vous l'enregistrer comme nouvelle source.
Si votre AIU est énuméré dans le TCIAB, mais qu'il ne répond pas à la définition et la description, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada. Cela comprend toute modification à l'objet, aux conditions d'utilisation (taux d'utilisation et espèces d'animaux ou catégorie d'animaux cibles), à la composition, au processus de fabrication etc. soulignées dans la description propres à l'AIU en question. Si l'étiquette d'un AIU fait état d'une allégation qui n'est pas comprise dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail ou qui ne répond pas aux conditions soulignées dans ces tableaux, l'AIU nécessitera un enregistrement.
Si votre AIU n'est pas énuméré dans le TCIAB, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada.
Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.
Étiquetage des produits
Vous devez étiqueter les AIU que vous mettez en vente. Les exigences d'étiquetage additionnelles pourraient être soulignées dans le TCIAB pour un AIU en particulier.
Les exigences en matière d'étiquetage sont mises à jour dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Cependant, il existe une période de transition de 12 mois (jusqu'au le 17 juin 2025) au cours de laquelle vous pouvez étiqueter un aliment avec les anciennes exigences d'étiquetage du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ou vous pouvez étiqueter un aliment avec les nouvelles exigences d'étiquetage du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Avantages
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments pour animaux de ferme , enregistrement des produits et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent:
- préserver la continuité de la production d'aliments pour animaux et d'aliments
- atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
- minimiser le fardeau réglementaire