Zone de contrôle primaire (ZCP-48 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 juillet 2022, à 15 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, du 4 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 48, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 4 mai 2022 à 12h50.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 4 mai 2022 à 9 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 48 (ZCP-48)

• À partir de l'intersection de l'AB-41/autoroute Buffalo Trail et du ch. de canton 452.
• Vers l'est sur le ch. de canton 452 jusqu'au ch. de rang 61.
• Vers le nord sur le ch. de rang 61 jusqu'au ch. de canton 454.
• Vers l'est sur le ch. de canton 454 jusqu'aux coordonnées GPS -110,730 52,902.
• Vers l'est des coordonnées GPS -110,730 52,902 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -110,631 52,902 sur le ch. de canton 454.
• Vers le sud des coordonnées GPS -110,631 52,902 sur le ch. de canton 454 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -110,632 52,886 sur le ch. de rang 52.
• Vers le sud des coordonnées GPS -110,632 52,886 sur le ch. de rang 52 jusqu'au ch. de canton 451.
• Vers l'est sur le ch. de canton 452 jusqu'au ch. de rang 50.
• Vers le sud sur le ch. de rang 50 jusqu'à l'AB-610.
• Vers le sud-est sur l'AB-610 jusqu'au ch. de canton 435A.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 435A jusqu'au ch. de canton 440.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 440 jusqu'au ch. de rang 51.
• Vers le sud sur le ch. de rang 51 jusqu'au ch. de canton 434.
• Vers le sud-ouest sur le ch. de canton 434 jusqu'au ch. de rang 54.
• Vers le nord sur le ch. de rang 54 jusqu'au ch. de canton 435A.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 435A jusqu'au ch. de canton 440.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 440 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -110,826 52,756 à l'AB-41/autoroute Buffalo Trail.
• Vers le nord sur l'AB-41/autoroute Buffalo Trail jusqu'au ch. de canton 441A.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 441A jusqu'au ch. de rang 65.
• Vers le nord sur le ch. de rang 65 jusqu'à l'av. 14/AB-14/autoroute Poundmaker Trail.
• Vers l'est sur l'av. 14/AB-14/autoroute Poundmaker Trail jusqu'à l'AB-41/autoroute Buffalo Trail.
• Vers le nord sur l'AB-41/autoroute Buffalo Trail jusqu'au ch. de canton 452.