Les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) sont des produits chimiques artificiels qui sont persistants (ne se dégradent pas) et toxiques pour la santé humaine et l'environnement. La norme provisoire de l'ACIA fait partie d'un ensemble plus large de mesures de contrôle des risques du gouvernement du Canada visant à réduire l'exposition humaine et environnementale aux SPFA, depuis leur point de fabrication jusqu'à leur élimination (approche du cycle de vie du produit).
Sur cette page
- Aperçu du processus de mobilisation
- Ce que nous avons entendu
- Comment les commentaires ont été pris en compte
- Prochaines étapes
Aperçu du processus de mobilisation
Le 13 septembre 2023, après avoir recueilli les commentaires des partenaires fédéraux, l'ACIA a entamé des consultations ciblées avec les provinces et l'industrie des biosolides sur la mise en œuvre de la norme. De plus, deux webinaires de mobilisation ciblés, l'un pour les provinces et l'autre pour l'industrie, ont eu lieu les 26 et 28 septembre. La période de commentaires écrits s'est terminée le 11 octobre 2023.
Des commentaires ont été reçus de :
- les associations nationales de l'industrie des engrais,
- processeurs et générateurs individuels de biosolides
- associations nationales et régionales de l'industrie des biosolides
- ministères provinciaux
6 séries différentes de commentaires et de questions ont été reçues. Chacun a clairement indiqué que les répondants connaissent très bien la question, comprennent la proposition en détail et apprécient pleinement ses impacts sur leur secteur.
Ce que nous avons entendu
La norme provisoire proposée pour les SPFA dans les biosolides municipaux importés ou vendus comme engrais a reçu un soutien général. L'industrie et les provinces reconnaissent que ces contaminants préoccupent le public, l'industrie et les organismes de réglementation. Ils ont également estimé que la limite était raisonnable et réalisable à mettre en œuvre sans causer de perturbation majeure de leurs activités commerciales et dans le réacheminement des déchets en général.
De nombreux commentaires ont souligné que le moyen le plus efficace de minimiser les niveaux de SPFA dans les biosolides est de contrôler leur rejet à la source et ont exprimé des inquiétudes quant au fait que le public pourrait percevoir la norme comme discriminatoire à l'égard des produits en aval qui ne reçoivent que des déchets et n'ajoutent pas au niveau de contamination à travers leur transformation et leur traitement.
Un certain nombre de demandes ont été adressées à l'ACIA pour qu'elle fournisse des conseils détaillés aux producteurs, aux transformateurs et aux importateurs dans le plan de mise en œuvre (paramètres analytiques, procédures d'échantillonnage et de manipulation des échantillons, laboratoires accrédités, certificats d'analyse, attestations et processus et fréquences d'inspection). Plusieurs répondants ont également remis en question la portée étroite de la norme provisoire et ont demandé que l'ACIA envisage d'appliquer le seuil aux composts, digestats et autres mélanges, dérivés ou résidus organiques susceptibles de contenir des SPFA.
Les répondants ont également souligné l'importance d'une communication bien équilibrée; un projet qui non seulement identifie les risques des SPFA, mais transmet également les avantages environnementaux et économiques des biosolides municipaux pour l'agriculture, le réacheminement et le recyclage des déchets organiques. Certains ont également proposé des suggestions utiles sur la meilleure façon de communiquer les complexités de la question au grand public.
Comment les commentaires ont été pris en compte
Des précisions supplémentaires sur les paramètres analytiques ont été introduites dans le plan de mise en œuvre proposé et l'ACIA s'est engagée à fournir des conseils détaillés aux producteurs, aux transformateurs et aux importateurs sur les procédures d'échantillonnage, l'analyse, les critères pour les certificats d'analyse, etc. L'ACIA est également en train de valider un test pour les SPFA dans les biosolides afin que des vérifications de conformité supplémentaires puissent être effectuées en interne à l'avenir.
L'ACIA continuera également de compiler des données canadiennes sur les mélanges et autres déchets résiduels afin d'identifier un seuil approprié pour ces matières. De même, l'ACIA maintiendra sa collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sur les mesures d'atténuation des risques afin de minimiser les rejets de SPFA à la source (fabrication, produits de consommation, etc.) et soutiendra les provinces dans le développement. et la mise en œuvre d'approches provinciales d'atténuation des risques qui répondent à leurs besoins régionaux en termes de conditions agroclimatiques et de réalités du marché.
Compte tenu de la nécessité évidente de réviser continuellement la norme provisoire, l'ACIA surveillera de près les progrès scientifiques et les mesures d'atténuation des risques prises par les juridictions nationales et internationales et ajustera sa norme provisoire en conséquence.
Prochaines étapes
L'ACIA entamera sa consultation publique sur la mise en œuvre de la norme provisoire dans les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais dans le cadre d'une consultation de 60 jours. Les commentaires seront compilés et analysés. La publication finale de la norme et les orientations détaillées destinées aux transformateurs, aux producteurs et aux importateurs seront disponibles après la fin de la période de commentaires. La mise en œuvre de la norme est prévue pour début 2024.