Le 19 décembre 2022
Objet
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) vous rappelle qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les aliments que vous importez sont salubres et qu'ils respectent les exigences canadiennes. Nous faisons ce rappel à la suite de la détection de concentrations inacceptables de résidus chimiques dans certains poissons et produits de la mer importés au Canada. Nous vous présentons dans ce message des considérations pratiques et des étapes à suivre pour vous aider à respecter les exigences réglementaires.
Renseignements propres aux aliments et aux dangers
Les dangers associés aux poissons et aux produits de la mer sont notamment les agents pathogènes, les résidus chimiques, les métaux lourds, les toxines naturelles et les allergènes non déclarés. L'ACIA inspecte et analyse régulièrement les poissons et des produits de la mer importés au Canada. Grâce à ces inspections et analyses, l'ACIA détecte les concentrations élevées de mercure et de résidus de médicaments vétérinaires, qui pourraient poser un risque pour les consommateurs.
Concentrations de mercure
Le mercure est un métal très toxique qui s'accumule dans les muscles des poissons, principalement par l'ingestion de proies, mais aussi par absorption de l'élément présent dans l'eau. Des concentrations élevées de mercure dans les poissons indiquent que le producteur ou l'exportateur n'ont pas un programme de surveillance adéquat pour assurer la salubrité de leurs produits et leur conformité aux exigences canadiennes.
Dans la Loi sur les aliments et drogues, le Canada a établi des limites maximales de résidus (LMRs) de mercure dans les poissons.
Résidus de médicaments vétérinaires
Un médicament vétérinaire (médicament à usage vétérinaire ou drogue pour usage vétérinaire) est un agent thérapeutique servant à traiter une maladie chez les animaux aquatiques. Il est généralement administré sous forme d'aliments médicamentés.
Des teneurs élevées en résidus de médicaments vétérinaires indiquent que le médicament n'a pas été administré conformément aux directives de l'étiquette ou à l'ordonnance du vétérinaire. Par exemple, le dosage était peut-être trop élevé, le médicament n'était peut-être pas destiné aux animaux aquatiques ou le délai d'attente n'a peut-être pas été respecté.
Le Canada a établi des LMRs de médicaments vétérinaires dans les poissons. Seuls les médicaments faisant l'objet d'une LMR établie par Santé Canada peuvent être utilisés pour les poissons vendus au Canada. Les médicaments interdits, ou ceux dont l'utilisation n'a pas été autorisée par Santé Canada, ne doivent pas être utilisés pour les poissons vendus au Canada.
Vos obligations à titre d'importateur
À titre d'importateur titulaire d'un permis, vous êtes tenu de vous assurer que les aliments que vous importez sont salubres et qu'ils respectent les exigences canadiennes. Aux termes du paragraphe 11(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments que vous importez de fournisseurs étrangers doivent avoir été fabriqués, conditionnés, emballés et étiquetés dans des conditions qui procurent un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu dans la partie 4, aux articles 47 à 81 du règlement.
Le RSAC exige :
- que vous mettiez en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP), document écrit qui démontre comment vous et vos fournisseurs étrangers contrôlez les dangers et les risques microbiologiques, physiques et chimiques associés aux aliments que vous importez;
- que vous teniez des registres de traçabilité exacts qui indiquent auprès de qui les aliments ont été obtenus et à qui ils ont été envoyés.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web de l'ACIA intitulée : Exigences réglementaires : Contrôles préventifs.
Le RSAC prévoit un ensemble d'exigences générales visant un vaste éventail d'aliments, mais également quelques exigences spécifiques applicables aux poissons. Ces exigences sont précisées dans la section 5 de la partie 6 du règlement. L'ACIA a publié un document d'orientation qui donne un aperçu de ces exigences.
Le non-respect des exigences réglementaires pourrait entraîner le rappel, la saisie ou la rétention de vos produits. En outre, votre permis pourrait être suspendu ou annulé.
Comment démontrer votre conformité aux exigences réglementaires
Vous pouvez démontrer votre conformité aux exigences réglementaires en suivant les étapes suivantes :
- documenter votre analyse des dangers;
- documenter les mesures prises par vos fournisseurs étrangers pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable les dangers associés aux produits que vous importez;
- valider et mettre en œuvre votre PCP, puis vérifier qu'il contrôle efficacement les dangers cernés;
- mettre en œuvre des procédures et des processus pour détecter les problèmes de salubrité des aliments et y réagir, en vue de traiter les plaintes et d'effectuer des rappels.
Pour vous aider à élaborer, à mettre en œuvre et à maintenir votre PCP, l'ACIA a rédigé le Guide pour les importateurs : préparer votre plan de contrôle préventif ainsi qu'une série de documents d'orientation.
Considérations pratiques
Pour vous aider à respecter les exigences réglementaires, veuillez envisager :
- de choisir des fournisseurs dont les exportations sont certifiées par une autorité compétente à l'étranger en consultant la liste des exportateurs admissibles publiée par l'autorité, le cas échéant;
- de choisir des fournisseurs qui mettent en œuvre des programmes de salubrité des aliments fondés sur le système d'analyse des dangers et points critiques ou des programmes volontaires d'assurance par des tiers reconnus à l'échelle internationale;
- de choisir des fournisseurs qui peuvent fournir des preuves documentées de la conformité de leurs aliments aux exigences canadiennes;
- de choisir des fournisseurs qui procèdent régulièrement à des échantillonnages ainsi qu'à l'analyse de leurs produits et de leur environnement de transformation, et qui font analyser les échantillons par un laboratoire agrééet fournissent un certificat d'analyse;
- de choisir des fournisseurs qui n'ont pas d'antécédents récents de problèmes de salubrité des aliments;
- d'établir une entente officielle avec vos fournisseurs pour vous assurer que leurs produits respectent les exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments.
L'ACIA a créé le Programme d'assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs (PASAF) pour vous aider à vous conformer à la réglementation. C'est votre choix. Vous pouvez utiliser d'autres documents d'orientation élaborés par des gouvernements provinciaux, des associations de l'industrie, des partenaires étrangers ou des établissements universitaires, pour autant que vous parveniez au même résultat.
Questions
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires mise à jour ainsi que notre nouvel outil d'assistance virtuelle. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, contactez l'ACIA en ligne.
Consultez la page Restez branchés pour connaître les dernières nouvelles et mises à jour sur les rappels d'aliments, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.