Trouvez des documents de consultation, des rapports et des lignes directrices se rattachant à des consultations antérieures menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Des rapports découlant de consultations antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.
2026
- Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux dérivés de la levure [fermée le 20 avril 2026]
- Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Biomasses de levures provenant de processus de fermentation [fermée le 20 avril 2026]
- Proposition de modifications pour les niveaux de persillage dans les catégories de qualité du bœuf (consultation par l'Agence canadienne de classement du bœuf) [fermée le 2 avril 2026]
- Mise à jour proposée de la directive relative à la gestion du flétrissement bactérien (FB) des pommes de terre de semence [fermée le 24 février 2026]
- Propositions pour moderniser le cadre réglementaire des semences au Canada (Partie II : Pommes de terre de semence) [fermée le 5 février 2026]
- Proposition pour déréglementer Phytophthora abietivora au Canada [fermée le 29 janvier 2026]
- Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – Le Propionate de chrome [fermée le 10 avril 2026]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – L'Acétate de vitamine E [fermée le 9 mars 2026]
- Proposition d'ingrédients nouveaux pour les aliments pour animaux de ferme – Vitamines provenant d'un processus de fermentation [fermée le 19 février 2026]
- Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les acides aminés provenant d'un processus de fermentation [fermée le 19 février 2026]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – L'Ester isopropylique de l'analogue hydroxy de la DL-méthionine [fermée le 19 janvier 2026]
- Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les produits de fermentation de Trichoderma reesei et de Trichoderma longibrachiatum [fermée le 9 janvier 2026]
- Nouveaux frais proposés pour les couvoirs et les établissements de production d'aliments pour animaux [fermée le 11 février 2026]
2025
- Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – le Polyméthylolcarbamide [fermée le 29 décembre 2025]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – le 2-Polyphosphate de L-ascorbyle [fermée le 29 décembre 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Huile de fermentation de microalgue [fermée le 29 décembre 2025]
- Options pour la gestion de l'agrile du frêne au Canada [fermée le 30 novembre 2025]
- Modifications proposées au Programme de contrôle de la maladie débilitante chronique [fermée le 21 novembre 2025]
- Modifications proposées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables - Perkinsus olseni et Perkinsus marinus [fermée le 18 novembre 2025]
- Changements proposés au document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants pour les substances laitières et les substances laitières modifiées [fermée le 21 octobre 2025]
- Proposition d'ingrédients modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les ingrédients à base de levure [fermée le 17 octobre 2025]
- Résumé des commentaires : Proposition de modification d'ingrédients d'aliments pour animaux de ferme – La 25-Hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation et la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques
- Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lactobacillus crispatus déshydratée [fermée le 17 octobre 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus buchneri déshydratée [fermée le 17 octobre 2025]
- Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – les Résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides [fermée le 12 septembre 2025]
- Proposition d'un ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme, nouveau et modifié – les Solubles de pois [fermée le 12 septembre 2025]
- Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – la L-lysine, le monochlorhydrate de L-lysine et la solution de L-lysine [fermée le 8 août 2025]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Acétate de vitamine E [fermée le 8 août 2025]
- Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – l'Eugénol et la vanilline [fermée le 8 août 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Germe de maïs humide [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Saccharomyces cerevisiae déshydratée [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Pediococcus pentosaceus déshydratée [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus diolivorans déshydratée [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus hilgardii déshydratée [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture d'Acidipropionibacterium acidipropionici déshydratée [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Butyrate de calcium [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation [fermée le 20 mai 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Propionibacterium freudenreichii déshydratée [fermée le 14 mars 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Inuline de chicorée [fermée le 14 mars 2025]
- Préparer l'avenir de la réglementation canadienne sur les semences – propositions pour moderniser le cadre réglementaire des semences au Canada [fermée le 3 octobre 2025]
- Des modifications proposées aux tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail [fermée le 15 septembre 2025]
- Plan d'accessibilité 2026 à 2028 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments [fermée le 30 août 2025]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de souci et de paprika saponifiée [fermée le 8 août 2025]
- Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Divers modifications dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail [fermée le 8 août 2025]
- Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – La phytase et la xylanase [fermée le 21 mai 2025]
- L'analyse des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles en provenance des États-Unis [fermée le 31 janvier 2025]
- Deuxième consultation : Proposition d'un nouveau Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre [fermée le 6 janvier 2025]