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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Mollusques bivalves vivants
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour une activité pertinente et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Les établissements doivent aussi figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE) de l'Union européenne. Voir Union européenne pour plus d'informations.
Spécifications du produit
Reportez-vous à la section « Spécifications des produits » de la page de la bibliothèque des exigences en matière d'exportation de poissons et fruits de mer de l'Union européenne.
Documents requis
Certificat
Certificat sanitaire pour l'importation sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon de mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine (CFIA/ACIA 5577)
Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations relatives à la salubrité des aliments/santé publique et à la santé des animaux aquatiques. Consultez votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la demande de certificat.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Saint-Pierre-et-Miquelon.