Le Canada met à jour son système d'enregistrement des variétés afin :
- de favoriser l'innovation,
- de renforcer la compétitivité et
- de créer de nouvelles possibilités pour le secteur des cultures.
L'enregistrement des variétés permet de s'assurer que les nouvelles variétés de cultures respectent les exigences en matière de santé et de sécurité et que les organismes de réglementation disposent de renseignements exacts sur chaque variété. Cela aide à :
- prévenir la fraude,
- soutient la certification des semences,
- facilite le commerce international des semences
- permet de retracer les variétés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Ces exigences sont établies dans la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie III et annexe III).
Procédure d'enregistrement des variétés
- Modalités d'enregistrement des variétés
- Orientations relatives aux variétés approuvées dans des juridictions étrangères
- Soumission d'un échantillon de contrôle de référence pour analyse
- Utilisation des noms de variété, importation et vente des variétés non enregistrées
- Utilisation des préfixes dans les noms de variétés
Formulaires de description des variétés
- Avoine
- Blé commune, blé dur, triticale et épautre
- Colza oléagineux et canola
- Féverole
- Orge
- Pomme de terre
- Soja
Enregistrement des variétés
- Variétés enregistrées et annulations d'enregistrement des variétés
- Base de données des variétés enregistrées au Canada
Semences multipliés à l'étranger
L'ACIA aide à faire en sorte que les semences destinées à la multiplication en mer répondent aux exigences du Systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- Instructions pour remplir le formulaire 5747 de l'ACIA: Demande d'entente de multiplication
- Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger (CFIA/ACIA 5747)
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire – Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger CFIA/ACIA 5747, contactez le Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché (BPDPM), à cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca.
Comités de recommandation
- Comités de recommandation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques au Canada – Coordonnées
- Procédures normales d'exploitation
D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
Canada
- Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
- Canadian Seed Trade Association (CSTA) (en anglais seulement)
- Institut canadien des semences (ICS)
Internationale
- American Seed Trade Association (ASTA) (en anglais seulement)
- Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) (en anglais seulement)
- Germplasm Resource Information Network (GRIN) (en anglais seulement)
- International Seed Federation (ISF) (en anglais seulement)
- International Seed Testing Association (ISTA) (en anglais seulement)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Seed Association of the Americas (SAA) (en anglais seulement)
- Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)