2022-02-15
Mise à jour 2024-09-10
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires pour aider l'industrie des aliments pour animaux de ferme à maintenir l'approvisionnement en aliments et à protéger la santé animale en réponse aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent d'agir de façon responsable pendant cette période afin de minimiser les effets et la durée de toute non-conformité. L'ACIA a élaboré les mesures et les conditions temporaires suivantes à l'intention des fabricants d'aliments pour animaux de ferme afin d'en soutenir l'approvisionnement continu.
Pour les aliments standards enregistrés (aliments complets, suppléments, prémélanges) :
- des modifications peuvent être apportées aux ingrédients utilisés dans les aliments standards enregistrés pour maintenir les garanties de l'étiquette sans qu'il soit nécessaire d'informer l'ACIA
- cela permettra de substituer des ingrédients lorsque les sources sont limitées
- des modifications peuvent être apportées aux concentrations de nutriments dans les aliments standards enregistrés qui entraînent des garanties qui ne correspondent pas à l'étiquette de l'aliment enregistré sans qu'il soit nécessaire d'aviser l'ACIA de ces changements
Pour les aliments spéciaux enregistrés qui sont identifiés par le chiffre 8 en deuxième position du numéro d'enregistrement (par exemple, reg. # 98xxx ou reg. # 18xxx) :
- des changements peuvent être apportés aux ingrédients utilisés dans les aliments spéciaux enregistrés pour maintenir les garanties de l'étiquette sans qu'il soit nécessaire d'en aviser l'ACIA
- cela permettra de substituer des ingrédients lorsque les sources sont limitées
- ces substitutions doivent se limiter aux ingrédients qui ont la même fonction dans l'aliment (par exemple, le tourteau de soja remplacé par le tourteau de canola et le tourteau de gluten de maïs, un complexe minéral enregistré qui est remplacé par un autre)
Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments pour animaux de ferme doit respecter les exigences suivantes :
- utiliser uniquement des ingrédients d'aliments pour animaux de ferme approuvés figurant dans la Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, ou des produits d'aliments pour animaux de ferme enregistrés pour les espèces approuvées ou aux concentrations approuvées
- elle doit être appropriée pour l'utilisation proposée
- ne pas causer de risques à la sécurité ou au bien-être aux animaux de ferme
- ne pas excéder les concentrations maximales en nutriments identifiées dans le Tableaux des niveaux maximaux d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail lorsque ces aliments sont donnés aux animaux de ferme conformément mode d'emploi figurant sur l'étiquette afin d'éviter tout résidu potentiel dans les aliments d'origine animale (viande, poisson, lait et œufs)
- respecter le Recueil des notices sur les substances médicatrices ou l'ordonnance du vétérinaire pour tout médicament
- ne pas dépasser les concentrations maximales en contaminants tels qu'ils figurent dans le Tableaux des niveaux maximaux de contaminants pour les aliments du bétail ou RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail
- se conformer à la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application et à la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
Les fabricants d'aliments pour animaux de ferme sont tenus à faire ce qui suit :
- informer les clients qui reçoivent des aliments reformulés à des nivaux de nutriments réduits (au moyen de l'étiquette ou d'un autre document)
- conserver des dossiers qui démontrent que la mesure temporaire a été respectée et qui peuvent être examinés lors d'une inspection de l'ACIA
Pour les aliments pour animaux de ferme fabriqués conformément à ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments pour animaux de ferme de l'ACIA n'émettront pas de demande d'action corrective (DAC) dans les cas suivants :
- les garanties sur l'étiquette des aliments enregistrés sont différentes de celles sur l'étiquette approuvée
- les ingrédients énumérés sur l'étiquette des aliments enregistrés sont différents de ceux de l'étiquette approuvée
Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments pour animaux de ferme devront :
- reformuler tous les aliments pour animaux de ferme qui ont été touchés par la pénurie d'ingrédients d'aliments pour animaux de ferme en utilisant les ingrédients et les garanties tels qu'approuvés dans leurs enregistrements et
- mettre à jour les étiquettes des aliments pour animaux de ferme touchés en conséquence (utiliser à nouveau les étiquettes approuvées pour les aliments enregistrés)
La Politique sur la conformité et d'application de la loi de l'ACIA a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. L'ACIA continuera de le faire en tenant compte des considérations supplémentaires propres à la situation actuelle. Toutes les exigences du règlement continueront de s'appliquer, mais l'ACIA tient à assurer l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels l'industrie des aliments pour animaux de ferme est confrontée en ce moment.
Cet avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera revu en fonction de l'évolution de la situation. Si vous avez des questions, ou pour toute autre préoccupation urgente liée à la situation actuelle, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires de l'ACIA à l'adresse cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.