Disposition réglementaire invoquée – article 170.1 du Règlement sur la santé des animaux
- Quiconque importe, fabrique, emballe, étiquette, entrepose, distribue, vend ou annonce pour de la vente un aliment pour animaux destiné aux ruminants, équidés, porcins, poulets, dindons, canards, oies, ratites ou aux gibiers à plumes doit établir et appliquer une procédure de rappel efficace des aliments pour animaux.
Principes généraux
- Lorsqu'un risque pour la santé humaine ou animale est décelé, il est nécessaire de retirer du marché les aliments pour animaux touchés (aliments du bétail) et/ou d'en interdire l'accès aux animaux destinés à la consommation le plus rapidement possible.
- Les producteurs d'aliments du bétail doivent recenser les lots d'aliments de façon à faciliter leur retrait rapide et complet du marché ou de l'établissement de production en cas de défaillance du système entraînant un risque pour la santé humaine ou animale.
- Des registres sur la production, la distribution et l'utilisation des ingrédients entrant dans la composition d'aliments du bétail doivent être tenus et être facilement utilisables afin de retracer rapidement les aliments en amont et en aval chez les destinataires subséquents.
- Les établissements de production devraient élaborer une méthode de consignation de l'identité des animaux qui consomment un lot donné d'aliments du bétail.
- L'efficacité du rappel devrait être évaluée.
Les principes suivants devraient être pris en compte lors de la conception de la procédure de rappel ou de retrait utilisée dans un établissement donné :
1. La procédure de rappel / retrait devrait être définie
La procédure devrait préciser par écrit les éléments suivants :
- L'identité des personnes chargées de l'exécution de la procédure de rappel (p. ex., composition de l'équipe de gestion des rappels et numéro d'urgence à composer après les heures normales de travail)
- La procédure d'évaluation de la salubrité des aliments ou de la santé des animaux qu'il convient de suivre pour déterminer si un rappel est nécessaire
- établissement et tenue à jour d'un dossier de plainte
- critères pour la mise en œuvre du rappel
- critères pour déterminer s'il faut communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou d'autres autorités compétentes
- La méthode à utiliser pour recenser, localiser et contrôler les aliments touchés :
- système d'enregistrement et procédure permettant de relier chaque lot d'ingrédients entrant dans la composition d'un aliment du bétail à son fournisseur
- détails relatifs à l'aliment du bétail touché en ce qui concerne les quantités produites, en inventaire et distribuées; nom et identification du numéro du lot de l'aliment rappelé; motif du rappel; zone de distribution de l'aliment touché – locale, nationale, internationale
- procédure de traitement de l'aliment touché, notamment son élimination
- identification des animaux d'élevage auxquels est destiné l'aliment touché (à la ferme)
- procédure de traitement des animaux auxquels est destiné l'aliment touché (à la ferme)
- imposition de l'obligation d'inspecter d'autres aliments qui sont susceptibles d'être touchés et qui devraient être visés par le rappel
- Les dossiers qui doivent être tenus en cas de rappel d'un aliment
Remarque : Il est admis que, dans le cas d'un rappel à la ferme, la procédure mise en œuvre consiste essentiellement à s'assurer que les animaux n'ont plus accès aux aliments contaminés susceptibles de nuire à la santé animale ou humaine.
2. Évaluation de l'efficacité du rappel
En cas de rappel réel ou simulé, les mesures suivantes devraient avoir été prises :
- l'erreur de fabrication ou la plainte a été identifiée
- les erreurs de fabrication ou les plaintes ont été évaluées afin de déterminer si un rappel ou un retrait de l'aliment est nécessaire
- la procédure écrite de rappel / retrait a été suivie et s'est montrée efficace
- les aliments touchés ont été éliminés comme il se doit
- des mesures correctives ont été prises, notamment la mise en œuvre de mesures préventives destinées à diminuer le risque que l'incident se répète
- s'il y a lieu, l'ACIA ou l'autorité compétente a été informée
- un registre a été conservé pendant la durée minimale prévue par le Règlement sur la santé des animaux (deux ans, ou depuis le 12 juillet 2007 au moins, selon le cas)
Afin de vérifier et de documenter l'efficacité d'un rappel réel ou simulé – p. ex., la capacité d'identifier et de contrôler rapidement un lot de produits susceptibles d'être touchés et de s'assurer que la quantité de produits en inventaire et distribuée correspond à la quantité produite, les renseignements suivants devraient être recueillis :
- Efficacité de l'avis : % des clients informés (fabricants industriels d'aliments du bétail)
- Efficacité des mesures de traçabilité : % de traçage des aliments touchés
- Efficacité du rappel :
- % des aliments touchés rappelés dans un délai donné
- % des aliments touchés localisés
- % des aliments touchés auxquels les animaux n'ont plus accès, dans un délai donné (fabrique d'aliments du bétail à la ferme)
Les lacunes relevées lors de l'évaluation de la procédure de rappel doivent être corrigées.
3. Documents et registres
Les documents et registres suivants sont requis :
- Procédure écrite de rappel / retrait d'un produit
- Autres documents, notamment les suivants :
- Formule de mélange
- Feuille de mélange (y compris le numéro d'identification alphanumérique du lot)
- Registre de distribution (nom et adresse des personnes à qui l'aliment est distribué ou vendu)
- Factures des produits achetés
- Dossier de rappel (disponible en cas de besoin)
- Définition du problème (interne) / notification (externe)
- Identification des lots d'aliments touchés
- Résultat de l'évaluation des risques
- Mesures correctives
- Liste des personnes à aviser en cas de rappel
Annexes
- Annexe I : Modèle de fiche de rappel
- Annexe II : Références
Annexe I
Modèle de fiche de rappel Meunerie commerciale / distributeur d'aliments du bétail
Date :
Coordonnateur du rappel
A : Renseignements sur le produit
Code du produit
Nom
En sacs ou en vrac?
No de lot
Date de fabrication
Quantité
| Nom | Adresse | Numéro de téléphone | Quantité localisée/rappelée | Quantité expédiée |
|---|---|---|---|---|
| Total |
Quantité totale localisée (A):
Quantité totale produite (B):
A/B x 100 = % de produits rappelés
C : Mesures correctives
Date
Signature d'un employé de l'établissement
Modèle de fiche de rappel Fabrique d'aliments à la ferme
Date :
No rapport d'incident :
Nom de l'aliment :
Tonnes produites :
No de lot :
à… no de lot :
Date de fabrication :
Date d'expédition :
Motif du rappel :
| Emplacement de l'étable | No de cellule | Responsable de l'étable | No téléphone | Heure de l'appelNotes de tableau 1 | Tonnes expédiées | Tonnes ramassées | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Notes de tableau
- Notes de tableau 1
-
Inscrire l'heure à laquelle on a joint le responsable de l'étable (et non celle à laquelle un message a été laissé)
Action : Réutilisation / Retraitement / Destruction
Transport vers :
Autres mesures ou précautions nécessaires :
Membres de l'équipe de rappel :
Vérifié par :
Date :
Modèle de fiche de rappel Rapport de retraitement de l'aliment (à la ferme)
Date :
No rapport d'incident :
Aliment retenu / rappelé, nom :
Nombre de tonnes à retraiter :
Échantillon prélevé: Oui
S/O
Motif du retraitement :
Renseignements sur la réception / l'entreposage :
Comment l'aliment est-il entreposé :
Date d'entreposage : No de cellule
L'aliment est passé par le puits de réception/le transporteur/l'élévateur jusqu'au silo des ingrédients en vrac :
Oui Quantité :
S/O
Renseignements sur le retraitement :
Ration utilisée pour le retraitement de l'aliment :
| Date | No lot | Quantité utilisée | Date | No lot | Quantité utilisée | Date | No lot | Quantité utilisée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Service des aliments du bétail avisé du retraitement :
Après le retraitement :
Aliment transporté jusqu'à la balance principale par le transporteur à vis :
Oui Quantité :
S/O
Aliment entreposé dans la cellule de stockage en vrac des ingrédients :
Oui Quantité : Bin #
S/O
Vérifié par :
Date :
Annexe II
Références
- Manuel du producteur AQC. Conseil canadien du porc, 2006.
- Manuel du programme préalable ProQualité, 2007.
- Code d'usages pour une bonne alimentation animale [CAC/RCP 54-2004]