Zone de contrôle primaire (ZCP-96 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établie à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 15 janvier 2023, à 11 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 23 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 96, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 23 septembre 2022 à 9 h 30.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 23 septembre 2022 à 9 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 96 (ZCP-96)

• À partir de Township Road 92 et Range Road 172.
• Vers l'est sur Township Road 92 jusqu'à Range Road 171.
• Vers le nord sur Range Road 171 jusqu'à Township Road 94.
• Vers l'est sur Township Road 94 jusqu'à Range Road 170.
• Vers le nord sur Range Road 170 jusqu'aux coordonnées GPS 112.1722015°O 49.7678170°N.
• Vers le nord-est en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 112,1722015°O 49,7678170°N jusqu'à la jonction de l'autoroute 36 et de Hackney Drive.
• Vers l'est sur Hackney Drive jusqu'aux coordonnées GPS 112.1575804°O 49.7750521°N.
• Vers l'est en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 112.1575804°O 49.7750521°N jusqu'à Range Road 164 aux coordonnées GPS 112.1270305°O 49.7750718°N.
• Vers le nord-est en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 112.1270305°O 49.7750718°N jusqu'à la jonction de Township Road 100 et Range Road 162.
• Vers l'est sur Township Road 100 jusqu'à Range Road 160.
• Vers le sud sur Range Road 160 jusqu'à Township Road 94.
• Vers l'est sur Township Road 94 jusqu'à Range Road 154.
• Vers le sud sur Range Road 154 jusqu'à Township Road 90.
• Vers l'est sur Township Road 90 jusqu'à Range Road 152.
• Vers le sud sur Range Road 152 jusqu'à l'autoroute 513.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 513 jusqu'à Range Road 153.
• Vers le sud sur Range Road 153 jusqu'à Township Road 82.
• Vers l'ouest sur Township Road 82 jusqu'à Range Road 154.
• Vers le sud sur Range Road 154 jusqu'à Township Road 80.
• Vers l'ouest sur Township Road 80 jusqu'aux coordonnées GPS 112.194652°O 49.611306°N.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 112,194652°O 49,611306 °N jusqu'aux coordonnées GPS 112,1947542°O 49,6257181°N.
• Vers le nord-ouest en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 112,1947542°O 49,6257181°N jusqu'à la jonction de Range Road 172 et Township Road 82.
• Vers le nord sur Range Road 172 jusqu'à Township Road 92.