Zone de contrôle primaire (ZCP-206 – Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE le 19 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 206 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 6 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 206.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 6 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 19 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 206.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 19 novembre 2023 à 15 h 30.

Michael DiMambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 5 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 206, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 novembre, 2023 à 17h19.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 206 (ZCP-206)

• À partir de l'extrémité nord de la frontière canado-américaine sur l'avenue 0 aux coordonnées GPS 122.390686W 49.002387N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.390686W 49.002387N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.390852W 49.017121N sur ch. Huntington
• Vers l'est sur ch. Huntington jusqu'à ch. Mt Lehman aux Coordonnées GPS 122.386546W 49.017094N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.386546W 49.017094N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.385452W 49.036059N sur le chemin Peardonville
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.385452W 49.036059N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.378373W 49.035989N sur le chemin Mt Lehman
• Vers le nord sur le chemin Mt Lehman jusqu'au chemin Marshall
• Vers le nord-est sur le chemin Marshall jusqu'au chemin Peardonville
• Vers le nord-est sur le chemin Peardonville jusqu'au chemin Simpson
• Vers l'ouest sur le chemin Simpson jusqu'au chemin Mt Lehman
• Vers le nord sur le chemin Mt Lehman jusqu'à South Fraser Way
• Est/Sud-Est sur South Fraser Way jusqu'aux coordonnées GPS 122.360046W 49.048029N à ch. Townline
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.360046W 49.048029N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360035W 49.051077N sur ch. Townline
• Vers le nord sur le chemin Townline jusqu'au chemin Maclure
• Vers l'est/nord-est sur le chemin Maclure jusqu'au chemin Clearbrook
• Vers le nord/nord-uuest sur le chemin Clearbrook jusqu'au chemin Downes
• Vers l'est sur le chemin Downes jusqu'au chemin Glenmore
• Vers le Nord/Nord-Ouest/Est/Nord sur le chemin Glenmore jusqu'au chemin Townshipline aux coordonnées GPS 122.338439W 49.089364N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.338439W 49.089364N à travers le terrain jusqu'à ch. Harris aux coordonnées GPS 122.316362W 49.103840N
• Vers l'est sur le chemin Harris jusqu'à la rue Riverside
• Vers le nord/nord-ouest sur la rue Riverside jusqu'au chemin Page
• Vers le nord-Est/Est sur le bord sud du chemin Page jusqu'au chemin Sim
• Vers le Nord-Est/Est sur le bord sud du chemin Sim jusqu'au chemin Beharrell
• Vers le nord sur le chemin Beharrell jusqu'à l'extrémité sud du sentier Transcanadien
• Vers le sud-est sur le bord sud du sentier Transcanadien/chemin du Mont-Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.192665W 49.124859N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.192665O 49.124859N à travers le terrain jusqu'à la jonction de l'autoroute interprovinciale et de la route no 2 aux coordonnées GPS 122.109777O 49.104176N
• Vers le sud sur l'autoroute interprovinciale jusqu'au chemin no 3
• Vers l'est sur le chemin No.3 jusqu'au chemin Tolmie
• Vers le sud sur le chemin Tolmie jusqu'au chemin No.3
• Vers l'est sur le chemin no 3 jusqu'au chemin Boundary
• Vers le sud sur le chemin Boundary jusqu'à la route no 4 Coordonnées GPS 122.080442W 49.074877N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.080442W 49.074877N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.073219W 49.071268N sur Sand Road
• Vers l'est sur le chemin Sand jusqu'au chemin Stewart
• Vers le sud sur Stewart Road jusqu'aux coordonnées GPS 122.067717W 49.067665N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.067717W 49.067665N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.085268W 49.002324N sur le chemin Henderson
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.085268W 49.002324N sur le chemin Henderson, le long de la limite nord de la frontière canado-américaine, jusqu'aux coordonnées GPS 122.104988W 49.002425N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.104988W 49.002425N à travers le terrain le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS 122.230467W 49.002484N sur le chemin Boundary
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.230467W 49.002484N sur ch. Boundary le long de la frontière nord entre le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.258469W 49.002513N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.258469O 49.002513N à travers le terrain le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS 122.338032W 49.002365N.

ATTENDU QUE, le 5 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 206, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Abbotsford, Colombie britannique en ce jour du 6 novembre 2023 à 6 h 15.

Cortnie Fotheringham
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 novembre, 2023 à 22 h 51.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 206 (ZCP-206)

• À partir de l'extrémité nord de la frontière le Canada et les États-Unis coordonnées GPS 122.338032W 49.002365N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.338032W 49.002365N jusqu'aux coordonnées GPS 122.337970W 49.002900N sur le ch. Clearbrook
• Vers le nord sur le ch. Clearbrook jusqu'aux coordonnées GPS 122.337798W 49.007654N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.337798W 49.007654N à travers le terrain jusqu'à l'avenue Walmsley, coordonnées GPS 122.343815W 49.023818N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.343815O 49.023818N à travers le terrain jusqu'à l'intersection du ch. King et de la rue Foy coordonnées GPS 122.348825O 49.031191N
• Vers le nord sur la rue Foy jusqu'au ch. Marshall
• Vers l'ouest sur le ch. Marshall jusqu'à la rue Martens
• Ver le nord/nord-ouest sur la rue Martens jusqu'au ch. Peardonville
• Vers le nord-est sur le ch. Peardonville, traversant l'autoroute Transcanadienne
• Vers l'est sur le ch. Peardonville/South Fraser Way jusqu'à la rue Janzen
• Vers le nord sur la rue Janzen jusqu'à ch. Old Yale
• Vers l'est sur ch. Old Yale jusqu'à rue Princess
• Vers le nord sur la rue Princess jusqu'à l'avenue Charlotte
• Vers l'est sur l'avenue Charlotte jusqu'au ch. Clearbrook
• Vers le nord/nord-ouest sur le ch. Clearbrook jusqu'au ch. Downes
• Vers l'est sur le ch. Downes jusqu'au ch. Glenmore
• Vers le nord/nord-ouest/est/nord sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Townshipline a coordonnées GPS 122.338439W 49.089364N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.338439W 49.089364N à travers le terrain jusqu'à ch. Harris coordonnées GPS 122.316362W 49.103840N
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'à la rue Riverside
• Vers le nord/nord-ouest sur la rue Riverside jusqu'au ch. Page
• Vers le nord-est/est sur le bord sud du ch. Page jusqu'au ch. Sim
• Vers le nord-est/est sur le bord sud du ch. Sim jusqu'à la rue Sandberg
• Vers le sud sur la rue Sandberg jusqu'au ch. Page
• Vers l'est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharrell
• Vers le nord sur le ch. Beharrell jusqu'à l'extrémité sud du sentier Transcanadien
• Vers le sud-est sur le bord sud du sentier Transcanadien/ch. du Mont-Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.192665W 49.124859N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.192665O 49.124859N à travers le terrain jusqu'à la jonction de l'autoroute interprovinciale et de la route no 2 aux coordonnées GPS 122.109777O 49.104176N
• Vers le sud sur l'autoroute interprovinciale jusqu'au ch. no 3
• Vers l'est sur le ch. No.3 jusqu'au ch. Tolmie
• Vers le sud sur le ch. Tolmie jusqu'au ch. No.3
• Vers l'est sur le ch. no 3 jusqu'au ch. Boundary
• Vers le sud sur le ch. Boundary jusqu'aux coordonnées GPS 122.080397W 49.067745N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.080397W 49.067745N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.075561W 49.060373N sur la route no 5
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.075561O 49.060373N à travers le terrain jusqu'à la limite nord de la frontière canado-américaine Coordonnées GPS 122.085268W 49.002324N sur le ch. Henderson
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.085268W 49.002324N sur le ch. Henderson, le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis, jusqu'aux coordonnées GPS 122.104988W 49.002425N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.104988W 49.002425N à travers le terrain le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230467W 49.002484N sur le ch. Boundary
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.230467W 49.002484N sur le ch. Boundary le long de la frontière nord entre le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.258469W 49.002513N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.258469O 49.002513N à travers le terrain le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.338032W 49.002365N.