Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires visant les importations de tomates et de piments frais

Dernière mise à jour : 19 octobre 2022

Le présent document constitue l'annexe 1 de la directive D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation de piments frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde.

Remarque : l'importation de tomates ou de piments frais de toute provenance, sauf des États-Unis et du Mexique, qui ne figure pas sur la liste correspondante exige l'approbation préalable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consulter la section 5.2 de la directive D-10-01 pour plus d'information.

Cliquer sur les hyperliens internes suivants pour aller directement à chacune des sections de l'annexe :

Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Capsicum spp. (poivrons et piments)

  • Un certificat phytosanitaire est requis
  • Si Thaumatotibia leucotreta est présent dans le pays d'origine, le tableau suivant indique les exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la certification des exportations
    • Consulter la section 5.4 de la directive D-10-01 pour obtenir plus de précisions sur le processus d'autorisation de l'ACIA relativement à l'utilisation de l'option de la zone exempte d'organismes nuisibles et de l'option de l'approche systémique
  • Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires sont présentées sous le tableau
Pays d'origine Statut de Thaumatotibia leucotreta (présent/absent) Exigences phytosanitaires applicables pour prévenir l'introduction et l'établissement de Thaumatotibia leucotreta
Zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte d'organismes nuisibles (oui/non) Approche systémique acceptée par l'ACIA (oui/non) Traitement approuvé par l'ACIA
Afrique du Sud Present Non Non Annexe 2
Allemagne Absent
Belgique Absent
Chili Absent
Chine Absent
Colombie Absent
Costa Rica Absent
Cuba Absent
Égypte Absent
El Salvador Absent
Espagne Absent
Fidji Absent
Guatemala Absent
Guyane Absent
Honduras Absent
Inde Absent
Israël Présent Oui Oui Annexe 2
Jamaïque Absent
Japon Absent
Maroc Absent
Montserrat Absent
Nicaragua Absent
Nouvelle-Zélande Absent
Panama Absent
Pays-Bas Absent
Pérou Absent
Portugal Absent
République de Corée Absent
République dominicaine Absent
Thaïlande Absent
Trinité-et-Tobago Absent
Tunisie Absent
Vietnam Absent

Déclaration supplémentaire

  • Zone exempte de l'organisme nuisible :
    • « Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de Thaumatotibia leucotreta. »
  • Approche systémique :
    • « Le contenu de cet envoi a été produit et préparé à des fins d'exportation en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA et a été inspecté et trouvé exempt de Thaumatotibia leucotreta. »
  • Traitement :
    • Aucune déclaration supplémentaire n'est requise. Des précisions relatives au traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat phytosanitaire.

Exigences phytosanitaires visant les importations de fruits frais de Solanum lycopersicum (tomates)

  • Un certificat phytosanitaire est requis.
  • Si Tuta absoluta est présent dans le pays d'origine, le tableau suivant indique les exigences phytosanitaires que le pays exportateur peut utiliser pour la certification des exportations.
    • Consulter la section 5.4 de la directive D-10-01 pour obtenir plus de précisions sur le processus d'autorisation de l'ACIA relativement à l'utilisation de l'option de la zone exempte d'organismes nuisibles et de l'option de l'approche systémique.
  • Les déclarations supplémentaires correspondantes aux exigences phytosanitaires sont présentées sous le tableau.
Pays d'origine Statut de Tuta absoluta (présent/absent) Exigences phytosanitaires applicables pour prévenir l'introduction et l'établissement de Tuta absoluta
Zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte d'organismes nuisibles (oui/non) Approche systémique acceptée par l'ACIA (oui/non) Traitement approuvé par l'ACIA
Belgique Présent Non Non Annexe 8
Chili Présent Non Non Annexe 8
Colombie Présent Non Non Annexe 8
Costa Rica Présent Non Non Annexe 8
Espagne Présent Non Oui Annexe 8
Guatemala Absent
Honduras Absent
Israël Présent Non Oui Annexe 8
Italie Présent Non Non Annexe 8
Maroc Présent Non Non Annexe 8
Nouvelle-Zélande Absent
Pays-Bas Présent Non Non Annexe 8
Pérou Présent Non Non Annexe 8
République de CoréeNote de tableau 1 Absent
République dominicaine Absent
Royaume-Uni Présent Non Non Annexe 8
Tunisie Présent Non Non Annexe 8

Déclaration supplémentaire

  • Zone exempte de l'organisme nuisible :
    • « Le contenu de cet envoi a été produit dans une zone reconnue par l'ACIA comme étant exempte de Tuta absoluta. »
  • Approche systémique :
    • « Le contenu de cet envoi a été produit et préparé à des fins d'exportation en vertu d'une approche systémique acceptée par l'ACIA et a été inspecté et trouvé exempt de Tuta absoluta. »
  • Traitement :
    • Aucune déclaration supplémentaire n'est requise. Des précisions relatives au traitement doivent être fournies à la section sur les traitements du certificat phytosanitaire.
Date de modification: