Zone de contrôle primaire (ZCP-180 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 juin, 2023 à 11 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 5 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 180, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 5 avril 2023, à 13 h 37.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^r Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 avril, 2023 à 13 h 05.

D^r Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 180 (ZCP-180)

• À partir de l'intersection de la Rue Narcisse Morissette et du 10^e Rang O. et vers l'est jusqu'au Chemin Milton
• Vers le sud jusqu'à la Rue Principale
• Vers l'est jusqu'à la Rue Mountain
• Vers le sud jusqu'à la Route Pierre-Laporte
• Vers le sud jusqu'au Chemin Racine
• Vers l'ouest jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,320765 Long. -72,746425
• Vers le sud-ouest jusqu'au chemin d'Adamsville au point de coordonnées Lat. 45,289838 Long. -72,778202
• Vers le sud-ouest jusqu'à la rue Huot
• Vers le Nord-ouest jusqu'à la Route 139
• Vers le sud jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,277837 Long. -72,793045
• Vers l'ouest, à travers champ, jusqu'au Chemin de la Rive-Sud au point de coordonnées Lat. 45,273035 Long. -72,928507
• Vers le nord jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,288821 Long. -72,928096
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,294051 Long. -72,930245
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Chemin des Côteaux au point de coordonnées Lat. 45,305688 Long. -72,955222
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière S. au point de coordonnées Lat. 45,342718 Long. -72,987821
• Vers le nord jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,368476 Long. -72,987430
• Vers le nord, à travers champ, jusqu'à la Route 112 au point de coordonnées Lat. 45,410313 Long. -72,972481
• Vers l'est jusqu'au Rang St-Ours
• Vers le nord jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,433168 Long. -72,949414
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Rang de la Montagne au point de coordonnées Lat. 45,457992 Long. -72,887831
• Vers l'est, à travers champ, jusqu'au Chemin Bélair au point de coordonnées Lat. 45,457178 Long. -72,815242
• Vers le sud jusqu'à la Rue Narcisse-Morissette
• Vers le sud jusqu'au 10^e Rang O.