Exigences relatives aux produits agricoles biologiques du Canada exportés vers le Costa Rica
Le 28 mars 2013, le gouvernement du Canada a conclu une entente sur le commerce de produits biologiques avec le Costa Rica.
Au titre des lois nationales du Costa Rica, le service phytosanitaire national/ Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) a déterminé que les produits agricoles biologiques du Canada qui sont :
- cultivé, produits, et certifiés au Canada;
- conformes au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, et
- certifiés par l'organisme de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu du Régime Bio Canada;
sont réputés d'avoir été produits et certifiés conformément à la loi nationale du Costa Rica qui régit le régime d'agriculture biologique.
Les produits biologiques exportés du Canada et importés vers le Costa Rica dans le cadre de la présente reconnaissance peuvent porter le logo « Biologique Canada » et/ou le sceau de certification biologique du Costa Rica, conformément à la lettre de reconnaissance de l'équivalence.
Les produits biologiques doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme de certification accrédité par l'ACIA.
Tous les produits biologiques importés au Costa Rica doivent satisfaire aux exigences en matière de salubrité des aliments et d'étiquetage du pays.
Exigences relatives aux produits agricoles biologiques du Costa Rica d'importation du Canada
En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a déterminé que les produits agricoles d'origine végétale qui sont :
- cultivé, produits, et transformés au Costa Rica;
- conformes au règlement national sur la production biologique du Costa Rica et;
- produits et transformés au titre d'un programme de certification biologique fournissant des mesures de protection et des lignes directrices qui régissent la production et la transformation de tels produits;
sont jugés équivalents aux produits qui sont produits et transformés conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Les produits biologiques exportés du Costa Rica et importés vers le Canada dans le cadre de la présente reconnaissance peuvent porter le logo « Biologique Canada » et/ou le sceau de certification biologique du Costa Rica, conformément à la lettre de reconnaissance de l'équivalence.
Les produits biologiques doivent être accompagnés d'un certificat de produit biologique délivré par un organisme de certification accrédité par Costa Rica et un certificat d'exportation signé par le service phytosanitaire national/ Servicio Fitosanitario del Estado (SFE). La liste des organismes de certification accredité est disponible sur la page Web de l'autorité compétente du Costa Rica (en espagnol seulement).
Tous les aliments importes au Canada doivent répondre aux exigences réglementaires de la Loi et Réglement sur la salubrité des aliments au Canada et de la Loi et Réglement sur les aliments et drogues du Canada, ainsi que les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.