Rajustement des frais
Les frais de L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.
Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.
Remarque : les services spécifiques du programme PPQC ne sont pas énumérés dans l'avis sur les prix de l'ACIA, mais ils sont aussi rajustés en fonction de l'inflation en même temps.
| Service | Montant au 31 mars 2025 ($) avec ajustement annuel de 4,4% |
|---|---|
| Document d'exportation PPQ-C | 35,98 |
| Enregistrement de l'établissement PPQ-C | 1 199,43 |
| Demande pour considération PPQ-C | 599,73 |
| Inspection d'envoi retourné PPQ-C | 81,57 |
| Audit PPQ-C | 119,93 |
| Inspection par l'ACIA de toute expédition retournée de produits PPQ-C - le prix par 100 kg de produits inspectés | Veuillez voir Avis sur les prix de l'ACIA, Partie 6 – Prix applicables aux fruits et légumes frais, Tableau : Prix applicables aux fruits et légumes frais – Article 2 Inspection, classement et vérification |
| Inspection par l'ACIA de toute expédition retournée de produits PPQ-C - sous réserve d'un prix minimum | Veuillez voir Avis sur les prix de l'ACIA, Partie 6 – Prix applicables aux fruits et légumes frais, Tableau : Prix applicables aux fruits et légumes frais – Article 2 Inspection, classement et vérification |