Le 25 novembre 2025
Le 21 novembre 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8VD4GGM9 délivrée à l'entreprise Redfrog Enterprises Ltd., située à Delta, en Colombie-Britannique.
Par conséquent, le titulaire de la licence no 8VD4GGM9 ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence a été délivrée.
Avant la révocation, l'ACIA avait suspendu la licence no 8VD4GGM9 de Redfrog Enterprises Ltd. pour non-respect de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant les exigences en matière de mesures de contrôle préventif. La suspension a été imposée le 26 juin 2025.
À la suite de manquements répétés de la part du titulaire de licence, l'ACIA a avisé Redfrog Enterprises Ltd., le 31 octobre 2025, des motifs invoqués pour la révocation de la licence. Le titulaire de la licence a eu la possibilité d'être entendu le 10 novembre 2025. L'ACIA a établi que le titulaire de la licence a omis de prendre des mesures correctives pour remédier aux cas de non-conformité relevés, et a donc révoqué sa licence conformément à l'article 22 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et au paragraphe 39(a) du RSAC.
Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette révocation.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA s'engage à faire respecter ces lois.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des révocations de licences SAC par l'ACIA.