Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a demandé à son inspecteur général de prendre les mesures suivantes :
- Vérifier la conformité réglementaire d'échantillons prélevés chez des fabricants d'aliments d'origine végétale.
- Examiner le processus de traitement des plaintes pour voir comment l'ACIA intègre cette information dans la modélisation des risques et la fréquence des inspections.
À la lumière des constatations et des recommandations, l'ACIA a conçu un plan d'action pour renforcer les contrôles liés à la délivrance de licences et améliorer les renseignements sur les risques afin qu'elle puisse mettre en œuvre des contrôles de gestion du risque plus efficaces en ce qui a trait aux aliments manufacturés.
Mesure no 1 : Inspection des établissements de fabrication d'aliments
Échéancier : amorcé à l'été 2025, par achèvement prévu d'ici l'automne 2026
L'ACIA effectuera des inspections fondées sur le risque dans plus de 2 400 établissements de fabrication d'aliments actuellement agréés, mais qui n'ont pas encore été inspectés.
- En plus de ces activités d'inspection axées sur les risques, ces visites appuieront les activités de promotion de la conformité de l'ACIA, un élément clé pour rappeler à l'industrie ses obligations et soutenir les mesures d'application de la loi.
- L'ampleur de l'inspection dépendra du risque que présente l'établissement, ce qui permettra à l'ACIA de prendre, au besoin, des mesures d'application de la loi pour prévenir l'introduction d'aliments insalubres sur le marché canadien.
- Les résultats de ces travaux permettront à l'ACIA de déterminer les fréquences d'inspection futures pour le secteur des aliments manufacturés.
Mesure no 2 : Renforcement des conditions de délivrance de licences
Échéancier : amorcé en octobre 2025
L'ACIA n'accordera plus de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux établissements dont le risque est faible sans avoir d'abord vérifié que les établissements ont fourni tous les renseignements nécessaires à l'ACIA pour effectuer une évaluation du risque.
- Toutes les demandes nouvelles, modifiées et renouvelées seront examinées pour s'assurer que les renseignements fournis sont complets, que les dangers ont été cernés, qu'un plan de contrôle préventif est en place, au besoin, et que le demandeur fait preuve d'une culture de salubrité des aliments.
Mesure no 3 : Amélioration des renseignements sur les risques
Échéancier : amorcé en octobre 2025
À l'heure actuelle, les entreprises peuvent fournir volontairement certains renseignements (c.-à-d. au moyen du questionnaire de renseignements supplémentaires sur l'établissement) sur leurs activités que l'ACIA utilise dans les modèles de risque pour évaluer le risque des établissements alimentaires. Cependant, à compter d'octobre' 2025, l'ACIA exigera des entreprises qu'elles fournissent ces renseignements comme condition à l'obtention d'une licence pour la SAC (c'est-à-dire qu'ils seront obligatoires).
- En exigeant que les entreprises alimentaires soumettent des renseignements complets sur leurs activités, l'ACIA disposera des renseignements clés nécessaires pour effectuer des appréciations complètes du risque des entreprises alimentaires. De leur côté, les renseignements améliorés sur les risques permettront à l'ACIA de prendre des décisions plus efficaces en matière de gestion du risque.
Mesure no 4 : Renforcement de la modélisation des risques
Échéancier : amorcé à l'été 2025
À compter de 2025, l'ACIA s'efforcera d'améliorer ses modèles de risque en faisant ce qui suit :
- Inclure les dangers chimiques (par exemple pesticides, métaux lourds) dans le calcul des risques (remarque : à l'heure actuelle, seuls les dangers biologiques sont inclus, par exemple Salmonella, E. coli).
- Améliorer les critères pour l'utilisation des renseignements sur les plaintes, notamment les données indiquant des préoccupations potentielles relatives à la salubrité des aliments, des données historiques ou des renseignements sur les tendances.
En élargissant les données dans les modèles de risque, l'ACIA sera en mesure de mieux caractériser le risque des établissements alimentaires et de prendre des décisions plus efficaces au regard de la gestion du risque.
Mesure no 5 : Mobilisation des parties prenantes et communications
Échéancier : amorcé et en cours
Au cœur de notre système de salubrité des aliments se trouve l'industrie qui s'acquitte de sa responsabilité de produire des aliments salubres. L'ACIA a des exigences législatives et réglementaires claires en matière de salubrité des aliments et l'industrie est tenue de suivre les règles pour s'assurer que les aliments qu'elle produit sont salubres.
Pour s'assurer que l'industrie peut satisfaire aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'ACIA continuera de fournir des directives claires à l'industrie et de communiquer les mesures qu'elle prend, notamment :
- Renforcer les contrôles de délivrance de licences.
- Obliger l'industrie à fournir des renseignements complets sur ses activités comme condition d'obtention d'une licence.
- S'attendre à ce que l'industrie se conforme aux exigences du RSAC et qu'elle puisse faire l'objet de mesures d'application plus rigoureuses, y compris des sanctions administratives pécuniaires, si elle enfreint les règles.
Mesure no 6 : Mesures d'application de la loi plus rigoureuses
Échéancier : amorcé et en cours
L'ACIA dispose d'une gamme d'outils pour assurer la conformité aux règlements. Étant donné que le secteur des aliments manufacturés a été intégré en 2022 au RSAC et qu'il s'est initialement concentré sur la promotion de la conformité, l'ACIA s'oriente vers une application plus rigoureuse des règles, notamment la rétention de produits, la suspension et la révocation des licences, et l'utilisation de sanctions administratives pécuniaires lorsque cela est justifié.
- Les mesures d'application plus rigoureuses envoient un message clair à l'industrie que l'ACIA prend au sérieux la salubrité des aliments et s'attend à ce que les entreprises alimentaires respectent les exigences réglementaires du RSAC.