Annexe K – Certificat d'exportation et étiquetage des produits de viande exportés au Mexique

Produits	Information qui doit paraître sur le certificat d'exportation (Formulaire CFIA/ACIA 1454)	Étiquetage ^{Note de tableau 2}
Carcasses entières, demi-carcasses et quarts de carcasses accrochées à des rails	Date d'abattage Si l'envoi comprend de la viande issue de plusieurs jours d'abattage, la plage de dates doit couvrir une période d'au plus trois mois. Témoin d'inviolabilité Dans le cas de la viande accrochée à des rails, le véhicule de transport doit être scellé et le numéro du témoin d'inviolabilité doit être inscrit sur le certificat, dans la case « Numéro du témoin d'inviolabilité ». Numéro de lot ^{Note de tableau 1} L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case intitulée « Marques /nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	Les étiquettes doivent comprendre le scellé d'inspection, le numéro du certificat, les numéros de lot attribués à l'envoi exporté et la date d'abattage. Si l'envoi comprend de la viande issue de plusieurs jours d'abattage, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Ou : Le véhicule où la viande est transportée sur des rails doit porter une plaque de métal renfermant l'information d'étiquetage indiquée ci-dessus. La plaque d'identification doit avoir été validée par l'inspecteur de l'ACIA.
Produits de viande crus, réfrigérés ou congelés	Date d'abattage Si l'envoi comprend de la viande issue de plusieurs jours d'abattage, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Date de transformation Si l'envoi comprend de la viande issue de plusieurs jours de découpe et de désossage, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Numéro de lot ^{Note de tableau 1} L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case intitulée « Marques /nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	Il faut indiquer le numéro du certificat et les numéros de lot attribués à l'envoi exporté sur les boîtes, les contenants ou les contenants combo ^{Note de tableau 3}. Le numéro de lot doit être précédé du mot « lot ». Les étiquettes sur les boîtes ou les contenants combo doivent indiquer le nom et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique et le nom spécifique du produit, le poids net en kg et la date d'emballage ^{Note de tableau 4}. Elles doivent être imprimées en anglais ou en français, ou dans les deux langues. Une étiquette en espagnol doit aussi être apposée. Elle doit indiquer le pays d'origine, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique du produit et les directives d'entreposage « Garder au réfrigérateur » ou « Garder au congélateur », selon le cas. Les étiquettes ACIA et numéro de lot attribué aux contenants pour exportation doit être visibles sur les combo ^{Note de tableau 3}.
Produits de viande salés à sec	Date de transformation Si l'envoi comprend des produits de viande transformés à des dates différentes, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Numéro de lot ^{Note de tableau 1} L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case « Marques /nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	Dans le cas des produits prêts pour la vente au détail, l'étiquette sur l'emballage primaire (emballage en contact avec la viande) doit indiquer la date d'emballage. Les étiquettes sur les boîtes ou les contenants combo doivent indiquer le nom et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique et le nom spécifique du produit, le poids net en kg et la date d'emballage ^{Note de tableau 4}. Elles doivent être imprimées en anglais ou en français, ou dans les deux langues. Une étiquette en espagnol doit aussi être apposée. Elle doit indiquer le pays d'origine, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique du produit et les directives d'entreposage « Garder au réfrigérateur » ou « Garder au congélateur », selon le cas. Le scellé d'inspection de l'ACIA et les numéros de lot attribués à l'envoi pour exportation doivent être visibles sur les boîtes/les contenants combo.
Produits de viande soumis à un procédé thermique (durée de conservation d'un maximum de 90 jours)	Date de transformation Si l'envoi comprend des produits de viande transformés à des dates différentes, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Numéro de lot ^{Note de tableau 1} L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case « Marques/nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	Dans le cas des produits prêts pour la vente au détail, l'étiquette sur l'emballage primaire (emballage en contact avec la viande) doit indiquer la date d'emballage. Les étiquettes sur les boîtes ou les contenants combo doivent indiquer le nom et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique et le nom spécifique du produit, le poids net en kg et la date d'emballage ^{Note de tableau 4}. Elles doivent être imprimées en anglais ou en français, ou dans les deux langues. Une étiquette en espagnol doit aussi être apposée. Elle doit indiquer le pays d'origine, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique du produit et les directives d'entreposage « Garder au réfrigérateur » ou « Garder au congélateur », selon le cas. Le scellé d'inspection de l'ACIA et les numéros de lot attribués à l'envoi pour exportation doivent être visibles sur les boîtes/les contenants combo.
Préparations alimentaires emballées ^{Note de tableau 5,} ^{Note de tableau 6}	Date de transformation Si l'envoi comprend des produits de viande transformés à des dates différentes, la plage de dates doit couvrir une période de trois mois au maximum. Numéro de lot ^{Note de tableau 1} L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case intitulée « Marques /nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	L'étiquette sur l'emballage primaire (emballage en contact avec la viande) doit indiquer la date de production/d'emballage et/ou la date « Meilleur avant le » (p. ex. pizzas, pâtes farcies, pâtés à la viande, tartes, etc.).
Préparations alimentaires en conserve ^{Note de tableau 6}	Date de transformation Si l'envoi comprend des produits mis en boîte sur une période de plusieurs jours, la plage de dates doit couvrir une période d'au plus six mois. Numéro de lot1 L'établissement d'exportation attribue un ou plusieurs numéros de lot aux produits de viande faisant l'objet du certificat d'exportation. Les numéros de lot doivent être imprimés dans les limites de la case intitulée « Marques/nombre et nature des colis/description des produits de viande/espèce d'origine ».	Soit la date de transformation ou un numéro de lot de production doit être imprimé sur les boîtes (p. ex. pâtés, soupes avec ingrédients de viande, etc.).

Notes de tableau

Note de tableau 1

Un numéro de lot attribué par l'établissement aux fins d'expédition au Mexique (numéro d'envoi/numéro d'exportation) est accepté aux points d'entrée. Si le numéro de certificat est utilisé pour identifier le lot expédié, il doit être inscrit sur les étiquettes et précédé du mot "lot". Cette exigence s'ajoute au numéro de certificat qui paraît déjà sur le timbre d'exportation.
Un numéro de lot de production est parfois inscrit sur l'étiquette des produits de viande emballés individuellement pour présentation dans les points de vent. Il est suggéré que, dans la mesure du possible, de tels numéros de production soient aussi attribués pour identifier l'envoi exporté. Dans ce cas, les numéros de lot de production doivent être énumérés sur le certificat, ceci afin de prévenir les retards possibles à la frontière. Il faut toutefois prendre note que ceci n'est pas une exigence du Mexique pour les envois en provenance du Canada.
Le numéro de lot attribué à un envoi équivaut au numéro de lot de l'exportation. Les numéros de lot qui identifient l'envoi exporté doivent aussi paraître sur l'emballage secondaire (boîtes d'expédition) après le mot "lot".

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Note de tableau 2

Norme 30, article 4.6, du Mexique.

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Note de tableau 3

Il est interdit d'exporter de la viande congelée dans des contenants combos.

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Note de tableau 4

La date lorsque le produit a été emballé pour exportation dans des boîtes/des contenants combo d'expédition.

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Note de tableau 5

À l'exclusion des préparations alimentaires en conserve.

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Note de tableau 6

La Norme 30 ne s'applique pas aux préparations alimentaires emballées ou en conserve. Toutefois, il est fortement recommandé que les boîtes d'expédition soient étiquetées tel qu'indiqué pour les autres produits de viande.

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