Avis
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été informée par les autorités marocaines que l'enregistrement sur une nouvelle plateforme électronique, ATLAS, est requis pour les établissements étrangers qui fabriquent, transforment et/ou entreposent certains produits alimentaires, notamment les produits transformés (fruits et légumes), qui seront exportés au Maroc.
L'enregistrement dans le système ATLAS pour les produits applicables est obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Les établissements canadiens concernés doivent amorcer le processus d'enregistrement dans le système ATLAS du Maroc immédiatement afin d'éviter tout problème avec les envois futurs.
Les détails concernant le processus d'enregistrement peuvent être trouvés sur la page d'orientation d'ATLAS Maroc.
Sur cette page
- 1. Produits admissibles ou non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications des produits
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Exigences relatives à la documentation
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles ou non admissibles
Admissibles
- Tous les fruits et légumes transformés
Remarque : Un permis d'importation pourrait être exigé.
Non admissible
- Renseignements non disponible
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire (ONSSA) du Maroc exige l'enregistrement auprès ATLAS, la plateforme d'enregistrement électronique de l'ONSSA, des établissements étrangers qui produisent, transforment et entreposent certains produits alimentaires avant l'exportation vers le Maroc y compris.
- Jus et nectars
- Légumes en conserve soumis à des traitements thermiques, y compris les sauces et les assaisonnements
L'enregistrement de produit est également nécessaire pour l'enregistrement de l'établissement dans ATLAS. La liste des produits transformés à base de fruits et légumes nécessitant un enregistrement et leurs codes SH sont disponibles dans le système ATLAS.
L'ACIA recommande fortement que les exportateurs canadiens vérifient les exigences auprès de leur importateur au Maroc avant de communiquer avec l'ACIA.
Les détails concernant le processus denregistrement peuvent être trouvés sur la page d'orientation d'ATLAS Maroc.
3. Spécifications des produits
Les établissements doivent avoir mis en place des procédures de contrôle des exportations pour cerner et respecter les normes et les exigences propres aux produits du Maroc et doivent connaître ces procédures.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
L'exportateur est responsable de respecter toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage requises par le pays importateur.
5. Exigences relatives à la documentation
Les exigences relatives à la documentation du Maroc pour les fruits et légumes transformés sont inconnues. Les exportateurs doivent consulter leurs importateurs au Maroc bien avant de procéder à l'exportation.
6. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. L'exportateur est responsable de s'assurer que son envoi sera accompagné de tous les documents nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi régulier. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.