Le 17 novembre 2025
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle à l'industrie que la période de transition relative aux exigences sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage prendra fin le 31 décembre 2025.
Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin d'y inclure des exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Le règlement prescrit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage sous la forme d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour les produits préemballés ayant des teneurs élevés en gras saturés, en sucres et/ou en sodium.
Les modifications sont entrées en vigueur à la date de publication et une période de transition de 3,5 ans a été accordée, se terminant le 31 décembre 2025, afin de fournir une période suffisante aux parties réglementées afin d'apporter les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences. La date de conformité est alignée avec le calendrier prévisible établi par la politique conjointe de coordination de l'étiquetage des aliments de Santé Canada et de l'ACIA.
En juillet 2022, l'ACIA a publié un plan de mise en œuvre décrivant son approche en matière de conformité et d'application de la loi pour ces nouvelles exigences. Depuis cette publication, l'ACIA n'a pas accordé, et n'a pas l'intention d'accorder de discrétion relative en matière d'application de la loi au-delà du 1er janvier 2026.
À compter du 1er janvier 2026, toutes les étiquettes alimentaires devront être entièrement conformes aux exigences d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Toutefois, les produits importés, fabriqués au Canada ou emballés au détail avant cette date pourront continuer à être vendus et rester sur les étagères. Les produits importés, fabriqués au Canada ou emballés au détail à partir du 1er janvier 2026 seront soumis au processus d'intervention réglementaire normalisé. Suivant la fin de la période de transition, en cas de non-conformité identifiée lors d'une inspection, un délai établi sera accordé à la partie réglementée pour effectuer les actions correctives, selon la gravité de la non-conformité.
Liens connexes
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)
- Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
- Politique conjointe de coordination de l'étiquetage des aliments
- Processus d'inspection standardisé
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)