Aliments interdits d'afficher un tableau de la valeur nutritive
Il est expressément interdit de présenter un tableau de la valeur nutritive sur l'étiquette des aliments suivants [B.01.401(4) et B.01.401(5), RAD] :
- préparations pour régimes liquides;
- préparations pour nourrissons et aliments contenant des préparations pour nourrissons;
- fortifiants pour lait humain;
- substituts de repas;
- suppléments nutritifs (qui respectent les exigences de l'article B.24.201 du RAD);
- aliments présentés comme pouvant convenir aux régimes à très faible teneur en énergie, et
- aliment supplémentés
Ces produits doivent respecter des exigences d'étiquetage nutritionnel différentes de celles s'appliquant au tableau de la valeur nutritive. Il est donc interdit d'afficher un tableau de la valeur nutritive et d'employer les expressions « Valeur nutritive », « Valeurs nutritives » ou « Nutrition Facts » sur les étiquette de ces produits [B.01.401(4) et B.01.401(5), RAD].
À l'exception des aliments supplémentés, ces produits peuvent adopter le format du tableau de la valeur nutritive, comme l'ordre de présentation, le nom des nutriments, la police, la mise en page pour afficher l'information nutritionnelle.
Il est permis d'utiliser un autre titre acceptable, tel que « Information nutritionnelle » pour les produits figurant aux titres 24 et 25 du RAD.
Le tableau des aliments supplémentés du titre 29 du RAD doit s'intituler « Info-aliment supplémenté ».